09PARIS933: La France ouverte à l’examen de six nouveaux dossiers de détenus de Guantanamo.

Publié: janvier 20, 2011 par neuronymous dans France, traduction de câbles
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Les protagonistes:

  • Eric Chevallier, conseiller spécial (crise et conflits) de Bernard Kouchner au Ministère des Affaires Étrangères depuis 2007.
  • Daniel Fried, diplomate et ambassadeur américain, envoyé spécial pour la clôture du camp de Guantanamo.
N° de référence Créé Publié Classification Origine
09PARIS933 2009-07-09 16:04 2010-11-30 16:04 CONFIDENTIEL//NOFORN Ambassade de Paris

VZCZCXRO9875
PP RUEHAG RUEHROV RUEHSL RUEHSR
DE RUEHFR #0933/01 1901613
ZNY CCCCC ZZH
P 091613Z JUL 09
FM AMEMBASSY PARIS
TO RUEHC/SECSTATE WASHDC PRIORITY 6674
INFO RUCNMEM/EU MEMBER STATES COLLECTIVE PRIORITY
C O N F I D E N T I A L SECTION 01 OF 02 PARIS 000933
NOFORN
SIPDIS
E.O. 12958: DECL: 07/07/2019
TAGS: PREL PGOV PHUM PTER FR
SUBJECT: LA FRANCE OUVERTE A L’EXAMEN DE SIX NOUVEAUX DOSSIERS DE DETENUS DE GUANTANAMO
PARIS 00000933 001.2 OF 002
Classifié par: Classifié par le Ministre/Conseiller politique Allegrone pour les Raisons 1.4 b et d.

1. (C/NF) Résumé: Le 2 Juillet, lors d’une réunion avec Eric Chevallier, Conseiller Spécial au Ministère des Affaires Étrangères, l’ambassadeur Dan Fried, Envoyé Spécial pour la Cloture du Camp de Guantanamo (S/GC), a récapitulé les résultats de ses efforts pour négocier le rapatriement de détenus de Guantanamo et a remercié la France d’avoir bien voulu examiner six nouveaux dossiers de détenus. Chevallier a souligné que la France réexaminerait les dossiers favorablement. Parlant de la procédure, il a aussi dit que la France ne serait pas capable de se prononcer tant qu’elle n’en saura pas plus sur l’attitude du Congrès Américain envers l’acceptation ou non de ces détenus sur le sol américain. Chevallier a confirmé qu’une décision favorable permettant le rapatriement de détenus de Guantanamo vers les US, n’est pas une « pré-condition » mais a dépeint cette décision comme extrêmement importante et pas loin d’être une pré-condition. Il a aussi noté qu’avoir établi un bon précédent avec les membres de Schengen, en fournissant à la France des informations à partager sur le transfert du détenu Boumediene, aiderait potentiellement le processus d’obtention de visas Schengen dans le cadre du rapatriement des autres détenus en Europe.

2. (SBU) Chevallier était accompagné par
– Michèle Boccoz, Directrice Adjointe du Cabinet du Ministre des Affaires Étrangères;
– Martin Julliard, Sous-Directeur des menaces transversales au Ministère des Affaires Étrangères;
– Sylvie Bermann, équivalent du Sous-Secrétaire des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Étrangères;
– Jacques Pellet, équivalent du Sous-Secrétaire Adjoint aux Droits de l’Homme au Ministère des Affaires Étrangères;
– Bernard Regnauld-Fabre, Sous-Directeur de l’Amérique du Nord au Ministère des Affaires Etrangeres;
– Fatih Akcal, responsable du secteur Relations Externes pour l’Union Européenne;
Le Chargé d’Affaires Pekala, conseiller et preneur de notes était également présent. Fin du résumé.

Six nouveaux dossiers de détenus: Impact potentiel de la décision américaine

3. (C/NF) Son Excellence Fried a présenté les dossiers de six détenus que les US aimeraient que la France examine, pointant le fait que certains d’entre eux ont des jugements de remise en liberté, et relevant que nous avons présenté des dossiers à d’autres gouvernements européens. Chevallier a exprimé des remerciements pour les nouvelles informations, et a assuré à Fried que, après la rencontre Obama-Sarkozy en Juin et le rapatriement en Mai de l’algérien Lakdar Boumediene, la France va examiner les dossiers favorablement. Cependant, parlant de la procédure, il a averti que la France ne serait pas capable de donner une réponse tant qu’elle n’en saura pas plus sur l’attitude du Congrès envers l’acceptation ou non d’une partie des détenus sur le sol américain. Une décision positive du Congrès, a continué Chevallier, améliorerait la perspective de soutenir (ou « vendre ») ce rappatriement auprès du public français et des autres pays européens. Devant l’insistance de Fried, Chevallier a répondu que la décision du Congrès n’était pas une « pré-condition », mais a aussi dit que « ça n’en est pas loin ». Il a insisté sur le fait que la décision américaine « est partie intégrante de l’évaluation politique de la France » et « est extrêmement importante » pour la décision définitive de la France. Au même moment, Chevallier a confirmé qu’il n’interviendrait pas négativement dans les discussions américaines avec les autres pays, par exemple, Espagne, Italie, et Portugal, qui avancent dans leurs procédures de rappatriement. Dans les discussions finales sur les dossiers, Fried a suggéré aux officiels français de se rendre à Guantanamo pour questionner les détenus, informer les avocats de la défense de leur décision, aider à la sélection de futurs candidats, et formuler toute requête de demande d’information via les liaisons du renseignement.

Requête pour partager le dossier Boumediene avec les Partenaires de Schengen

4. (C/NF) Chevallier a confirmé que les états partenaires de Schengen doivent maintenant partager les dossiers de détenus avec leurs partenaires de Schengen par le biais du cadre de travail européen choisi. Si aucun état ne s’y oppose, un visa Schengen sera fourni; cependant, si un ou plusieurs états-partenaire s’y oppose, seul un visa national pourra être accordé. Le refus d’accorder un visa Schengen aurait aussi un impact sur les services sociaux et le type de statut de résident offert à l’ancien détenu. Chevallier aimerait que Boumediene soit le premier cas de test, étant donné qu’il est un détenu à bas risque. Fried a accepté de fournir un dossier révisé qui pourra être partagé avec les partenaires européens. Chevallier a regretté la décision européenne de placer ce problème sous le champ d’application des Ministères de l’Intérieur, arguant que cela aurait été plus facile à gérer par les Ministères des Affaires Étrangères. Fried a conclu la discussion avec Chevallier en indiquant que les procédures américaines en matière de transferts de détenu ont un peu changées. La nouvelle législation du Congrès requiert maintenant une notification de transfert 15 jours à l’avance et des accords sur la notification de transfert. Les Etats-Unis prévoient de remplir ces obligations dans le futur via un échange de notes diplomatiques.

5. (C/NF) L’expert de Chevallier sur ce problème, Martin Julliard, nous a questionné sur les paiements financiers faits aux Bermudes et à Palau pour avoir accepté des détenus ouïghours. Fried a précisé que les fonds américains sont seulement destinés à couvrir des frais remboursables et sont minimes. Julliard a dit que son service surveille l’opinion publique française au sujet du rapatriement de Boumediene, et a cité l’utilisation de l’argent taxé pour le rapatriement des détenus comme une des trois préoccupations majeures. Fried n’a pas pris d’engagement, mais a dit qu’il voudrait en discuter ultérieurement si ca devenait symboliquement nécessaire pour la France.

6. (C/NF) Commentaire: Les autorités françaises restent fières de leur rôle dans l’ouverture de la voie au rapatriement de détenus en Europe, et se sont engagées à examiner favorablement six nouveaux dossiers de détenu. Cependant, une décision américaine d’accepter ou refuser de prendre les détenus sur le sol américain est clairement un élément de calcul alors qu’ils évaluent une réaction intérieure française au sujet des rapatriements.

PEKALA

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