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Nouvelles allégations de simulacres de noyade, d’autres tortures par l’eau et d’autres sévices commis dans des prisons secrètes

Un classeur découvert après la chute de Tripoli dans un immeuble appartenant aux services libyens de sécurité extérieure, et contenant des échanges de fax et de mémos entre l'Agence centrale de renseignement américaine (CIA) et les services libyens de renseignement.

Un classeur découvert après la chute de Tripoli dans un immeuble appartenant aux services libyens de sécurité extérieure, et contenant des échanges de fax et de mémos entre l’Agence centrale de renseignement américaine (CIA) et les services libyens de renseignement.

Le gouvernement des États-Unis, sous l’administration Bush, a torturé des opposants au régime de Mouammar Kadhafi, avant de les extrader vers la Libye où ils ont été par la suite maltraités, selon les témoignages d’anciens détenus et des documents de la CIA et des services secrets britanniques récemment découverts, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Un ancien détenu a affirmé avoir été soumis à un simulacre de noyade et un autre a décrit une forme similaire de torture par l’eau, contredisant ainsi les affirmations des responsables de l’administration Bush selon lesquelles la technique   dite de « waterboarding » n’a été appliquée qu’à trois hommes lors de leur détention par les États-Unis.

Ce rapport de 154 pages, intitulé « Delivered into Enemy Hands: US-Led Abuse and Rendition of Opponents to Gaddafi’s Libya » (« Livrés à l’ennemi: Mauvais traitements et transfèrements extrajudiciaires d’opposants à la Libye de Kadhafi sous l’égide des États-Unis »), est basé sur des entretiens en Libye avec 14 anciens détenus, dont la plupart appartenaient à un groupe islamiste armé qui a tenté pendant 20 ans de renverser Kadhafi. De nombreux membres de ce groupe, le Groupe islamique combattant libyen (GICL), ont rejoint les rebelles anti-Kadhafi soutenus par l’OTAN lors du conflit de 2011. Certains de ceux qui avaient été livrés à la Libye et qui auraient été torturés lors de leur détention par les États-Unis, occupent actuellement des positions clé dans les instances dirigeantes et politiques du pays.

« Non seulement les États-Unis ont livré à Kadhafi ses ennemis sur un plateau, mais il semble que la CIA avait d’abord torturé bon nombre d’entre eux», a déclaré Laura Pitter, conseillère pour les questions d’antiterrorisme à Human Rights Watch et auteur du rapport. «L’étendue des violations des droits humains commises par l’administration Bush apparaît bien plus grande que précédemment admis et cela illustre combien il importe d’ouvrir une enquête complète sur ce qui s’est réellement passé.»

Le rapport est également fondé sur des documents – dont certains sont rendus publics pour la première fois – que Human Rights Watch a découverts abandonnés, le 3 septembre 2011, dans les bureaux de l’ancien chef des services libyens de renseignement, Musa Kusa, après la prise de Tripoli par les forces rebelles.

Les entretiens et les documents permettent d’établir qu’après les attentats commis sur leur sol le 11 septembre 2011, les États-Unis, avec l’aide du Royaume-Uni et de pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie, ont arrêté et détenu sans chef d’accusation un certain nombre de membres du GICL vivant hors de Libye et les ont ensuite livrés au gouvernement libyen.

Le rapport décrit aussi les mauvais traitements subis, selon eux, par cinq des anciens membres du GICL dans deux centres de détention en Afghanistan gérés par les États-Unis, selon toute probabilité par la CIA. Cela inclut de nouvelles accusations de simulacre de noyade et d’autres actes de torture par l’eau. Les détails cadrent avec les rares autres témoignages directs disponibles sur les pratiques observées dans ces installations gérées par les États-Unis.

Ces anciens détenus ont également raconté avoir été parfois enchaînés à un mur entièrement nus – ou avec juste une couche-culotte – dans des cellules obscures et sans fenêtre, pendant des semaines ou des mois; maintenus dans des positions douloureuses et stressantes pendant de longues périodes, entassés de force dans des espaces réduits; battus et projetés violemment contre des murs; empêchés de sortir pendant près de cinq mois sans pouvoir se laver; et privés de sommeil par la diffusion continuelle de musique occidentale à plein volume.

« J’ai subi des interrogatoires sévères pendant trois mois lors de la première période et chaque jour, ils me soumettaient à un type différent de torture. Parfois ils utilisaient de l’eau, parfois non.… Parfois ils me déshabillaient entièrement, parfois ils me laissaient mes vêtements», a déclaré Khalid al-Sharif, qui a affirmé avoir été détenu pendant deux ans en Afghanistan dans deux centres de détention contrôlés par les États-Unis et dont on présume qu’ils étaient gérés par la CIA. Khalid Al-Sharif commande désormais la Garde nationale libyenne. L’une de ses responsabilités est d’assurer la sécurité des lieux où sont incarcérés les détenus libyens importants.

Les témoignages des détenus libyens figurant dans le rapport de Human Rights Watch étaient pour l’essentiel restés inconnus car la plupart de ceux qui ont été extradés en Libye sont restés emprisonnés jusqu’à l’année dernière, avant que la révolte populaire libyenne ne conduise à leur libération. D’autre part, le gouvernement américain a toujours été réticent à rendre publics des détails concernant les centres de détention secrets de la CIA. Les témoignages d’anciens détenus, les documents de la CIA découverts en Libye et certains mémorandums du gouvernement américain retirés de la liste des documents classés « secrets », viennent ainsi éclairer d’un jour nouveau les pratiques de l’administration Bush en matière de détention, mais aussi illustrer le fait que de grandes quantités d’information demeurent secrètes.

Malgré l’existence d’éléments de preuves convaincants que des sévices nombreux et systématiques étaient infligés aux suspects détenus par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis n’ont toujours pas fait rendre de comptes au moindre haut responsable. Seuls quelques militaires de rang subalterne ont été punis.

Le 30 août 2012, le ministre de la Justice américain, Eric Holder, a annoncé que la seule enquête criminelle entreprise par le Département de la Justice sur les allégations de mauvais traitements infligés à des personnes détenues par la CIA, dirigée par le procureur spécial John Durham, allait se conclure sans que quiconque soit inculpé de crimes. Eric Holder avait déjà réduit le champ d’investigation du procureur Durham le 30 juin 2011, le limitant à seulement deux cas d’individus dont on présume qu’ils avaient été détenus par la CIA, alors qu’à l’origine l’enquête devait porter sur le sort réservé à 101 personnes.

Dans ces deux cas, les détenus sont décédés, l’un en Afghanistan, l’autre en Irak. L’enquête a également été limitée en ce qu’elle n’a examiné que les abus excédant ce que l’administration Bush avait autorisé. Ainsi, elle ne pouvait couvrir des actes de torture, tels que les simulacres de noyade, ou d’autres mauvais traitements que les avocats de l’administration Bush avaient approuvés, même si ces actes constituaient des violations de la loi américaine et du droit international.

« Les récits des Libyens détenus par les États-Unis, puis extradés vers la Libye, établissent clairement que la politique consistant à infliger des mauvais traitements aux détenus, y compris certains sévices non spécifiquement autorisés par des responsables de l’administration Bush, était d’une portée considérable»,a ajouté Laura Pitter. « Le fait que l’enquête du procureur Durham va s’achever sans qu’aucune inculpation ne soit prononcée, revient à signaler au monde que les mauvais traitements, tels que ceux qui ont été infligés aux détenus libyens, continueront à être tolérés.»

La Commission du renseignement du Sénat américain (Senate Select Committee on Intelligence, SSCI) a effectué pendant trois ans des recherches sur les pratiques de la CIA en matière de détention et d’interrogatoire et aurait produit un rapport. Human Rights Watch a appelé cette commission à rendre public son rapport sans tarder et en l’amendant le moins possible, et à recommander qu’une commission indépendante et non partisane effectue une enquête sur tous les aspects de la politique des États-Unis en matière de traitement des détenus.

« Le gouvernement américain continue d’exiger, à juste titre, que des pays comme la Libye, la Syrie ou Bahreïn fassent rendre des comptes aux responsables accusés d’avoir commis de graves violations des droits humains, dont des actes de torture»,a relevé Laura Pitter. « Ces appels auraient beaucoup plus d’impact si le gouvernement ne protégeait pas en même temps contre toute forme de poursuite d’anciens responsables américains qui ont autorisé des actes de torture.»

Depuis la chute du régime Kadhafi, des diplomates et des parlementaires américains ont rencontré certains des anciens prisonniers de la CIA qui sont actuellement en Libye, et les États-Unis ont soutenu les efforts du gouvernement et de la société civile libyens pour surmonter le lourd héritage que représente le passé autoritaire de leur pays. Human Rights Watch a exhorté le gouvernement américain à reconnaître le rôle qu’il a lui-même joué dans les sévices subis par les détenus et dans l’aide apportée à Kadhafi pour s’emparer de ses opposants en exil, à fournir réparation aux victimes et à poursuivre en justice les responsables des tortures qu’elles auraient subies lors de leur détention par les États-Unis.

L’un des cas déjà connus du public au sujet desquels Human Rights Watch a découvert des informations nouvelles est celui d’Ibn al-Sheikh al-Libi. L’administration Bush a fondé en partie sa justification de l’invasion de l’Irak en 2003 sur des déclarations faites par al-Libi alors qu’il était soumis à des sévices et des mauvais traitements aux mains de la CIA. La CIA a reconnu que ces déclarations n’étaient pas crédibles. Plusieurs années plus tard, les États-Unis ont effectué le transfèrement extrajudiciaire d’al-Libi en Libye, où il est mort en prison en mai 2009. Des témoignages de codétenus d’al-Libi en Afghanistan et en Libye, des informations fournies par sa famille et des photos visionnées par Human Rights Watch, apparemment prises le jour de sa mort, fournissent un éclairage sur le traitement qu’il a subi et sur sa mort, que les autorités libyennes ont enregistrée comme un suicide.

De nombreux documents découverts par Human Rights Watch en Libye font aussi apparaître un haut niveau de coopération entre le gouvernement de Kadhafi en Libye et les États-Unis et le Royaume-Uni dans le programme de transfèrements extrajudiciaires décrit dans le rapport.

Les États-Unis ont joué le rôle principal dans les transfèrements extrajudiciaires vers la Libye. Toutefois d’autres pays, notamment le Royaume-Uni, étaient également impliqués, même si leurs gouvernements savaient et reconnaissaient que la torture était monnaie courante sous le régime de Kadhafi. Parmi les pays cités dans les témoignages concernant ces transfèrements extrajudiciaires, se trouvent l’Afghanistan, le Tchad, la Chine et Hong Kong, la Malaisie, le Mali, la Mauritanie, le Marocles Pays-Bas, le Pakistan, le Soudan, la Thaïlande et le Royaume-Uni. Certaines des victimes interrogées pour la rédaction du rapport ont affirmé que des personnels de certains de ces pays – et d’autres pays dont la France – leur avaient également fait subir des sévices avant de les transférer vers la Libye.

Le droit international, qui a force contraignante pour les États-Unis et les autres pays, interdit la torture et les autres mauvais traitements en toutes circonstances, ainsi que le transfèrement extrajudiciaire de personnes vers des pays où elles courraient un risque sérieux de torture ou de persécution.

« L’implication de nombreux pays dans les violations des droits humains des ennemis de Kadhafi indique que les ramifications du programme de détention et d’interrogatoire des États-Unis allaient bien plus loin qu’on ne le croyait auparavant»,a conclu Laura Pitter. « Les gouvernements des États-Unis et des autres pays qui ont prêté assistance aux mauvais traitements de ces détenus devraient rendre compte pleinement de leurs rôles respectifs. »

Vous pouvez télécharger le rapport complet (en anglais) ici.

Source : Human Rights Watch

Human Rights Watch (HRW) a critiqué les autorités algériennes sur l’interdiction des manifestations publiques à Alger dans un communiqué de presse, intitulé « Algérie : Forte répression des manifestations à l’approche des élections » et rendu publique aujourd’hui le 9 mai 2012. L’ONG a rappelé que malgré la levée de l’état d’urgence, le gouvernement algérien continue l’interdiction « par la force » des rassemblements à Alger.

Communiqués de presse Human Rights Watch

Algérie : Forte répression des manifestations à l’approche des élections.

Mises en détention et autres tactiques visant à bloquer tout rassemblement dans la capitale.

(Paris, le 9 mai 2012) – Les autorités algériennes ont recouru à des arrestations, parmi d’autres tactiques, pour empêcher les gens de manifester dans la capitale pendant la période précédant les élections du 10 mai 2012, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les forces de sécurité continuent de placer en détention les gens qui essaient de manifester pacifiquement à Alger, dont au moins un candidat aux élections, et ont empêché des gens d’arriver jusqu’à la ville si elles les suspectaient d’avoir l’intention de manifester.

Le gouvernement a levé l’état d’urgence en février 2011. Les forces de sécurité, néanmoins, justifient leurs actions en se basant sur les lois répressives régissant les rassemblements publics, notamment une interdiction des rassemblements à Alger, la capitale, imposée suite à une manifestation ayant dégénéré en 2001. Ces lois vont à l’encontre des obligations de l’Algérie en termes de droits humains prescrites par le droit international. Le gouvernement devrait mettre un terme aux restrictions non justifiées de la liberté de rassemblement à Alger, a déclaré Human Rights Watch.

« Si les autorités algériennes ont vraiment l’intention de respecter les droits humains et les réformes démocratiques, elles devraient assouplir les lois pour montrer qu’elles ne craignent pas de laisser les Algériens exercer leur droit de rassemblement », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les forces de sécurité ont pris des mesures préventives et utilisé la force contre des groupes ayant tenté de braver l’interdiction des manifestations dans la capitale, particulièrement lorsque le motif de la manifestation était considéré comme politiquement sensible. Généralement, les forces de sécurité essaient de bloquer l’accès à l’endroit prévu pour une manifestation. Puis elles y pénètrent pour disperser tous ceux qui ont réussi à atteindre l’endroit, arrêtant certaines personnes et les transportant vers les postes de police, où elles les détiennent durant plusieurs heures avant de les remettre en liberté.

Dans son important discours du 14 avril 2011, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé des réformes, entre autres des amendements de la Constitution et des lois sur les élections, les partis politiques et les médias.

Depuis, le Parlement a approuvé de nouvelles lois dans tous ces domaines. Pourtant, le droit à la liberté de rassemblement reste fortement compromis. Les autorités n’ont ni levé l’interdiction de 2001, à durée illimitée, ni révisé la loi de 1991 régissant les rassemblements, qui exige une autorisation préalable pour toute manifestation publique.

Une interdiction illimitée de toutes les manifestations ne constitue pas une réponse adaptée à une marche ayant dégénéré en violences il y a 11 ans, mais plutôt une négation du droit des gens à se rassembler, a déclaré Human Rights Watch.

L’Algérie est un État partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit de rassemblement pacifique, ainsi que la liberté d’association et d’expression. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui vérifie si les États se conforment au pacte, a prévenu l’Algérie que ses lois et pratiques concernant les rassemblements ne répondent pas aux critères de base exigés des États parties en termes de droits humains.

Arrestations arbitraires à Alger
Il y avait une forte présence policière le 20 avril à Alger, pour l’anniversaire des manifestations de 1980. Des Kabyles (Amazighs algériens) se sont rassemblés chaque année à cette date pour demander que leurs droits culturels soient mieux respectés. Abdelwahab Farsaoui, président du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), un mouvement de jeunes gens fondé en 1992 autour des thèmes des droits humains et de la démocratisation, a décrit à Human Rights Watch un incident qui s’est produit au centre-ville d’Alger :

J’étais avec neuf autres membres du RAJ, nous devions rencontrer un journaliste de la télévision française. Le rendez-vous était fixé en face de la Grande Poste. Quand nous sommes arrivés, nous avons vu un grand déploiement de forces de sécurité en train de vérifier les cartes d’identité des gens et d’arrêter certains d’entre eux. Il y avait eu un appel à manifester à Alger le 20 avril. Un groupe de policiers est arrivé et nous a demandé nos cartes d’identité. Puis ils nous ont arrêtés, bien que nous protestions  que nous n’avions rien fait. Ils nous ont emmenés dans une voiture de police jusqu’au poste de Cavaignac [au centre d’Alger], où nous sommes restés plusieurs heures avant d’être relâchés tard dans l’après-midi.

Farsaoui a précisé que pendant qu’il était au poste de police, il avait vu un autre groupe, des étudiants d’en-dehors d’Alger, la plupart de Tizi-Ouzou, arrêtés en même temps que les membres du RAJ. Un policier les interrogeait. Ils ont dit qu’ils étaient venus à Alger pour passer un examen de français au Centre culturel français, et lui ont montré la convocation à l’examen. Le policier a répondu, selon Farsaoui, « mais vous êtes censés passer l’examen demain. Tizi-Ouzou n’est qu’à une heure et demie d’Alger, vous auriez dû arriver demain ».

Redouane Boudjemâa, professeur de journalisme à l’Université d’Alger et membre du Groupe arabe d’observation des médias (Arab Working Group on Media Monitoring), une organisation non gouvernementale indépendante, a déclaré à Human Rights Watch que, le 20 avril, dix de ses étudiants avaient été empêchés de se rendre à Alger pour la semaine de cours débutant après le congé du vendredi :

Mes étudiants m’ont appelé pour me dire qu’ils ne pourraient pas assister aux cours du samedi parce que le vendredi, la police les avait empêchés d’embarquer sur les trains pour Alger. Ils avaient quitté la capitale pour le week-end, pour rentrer dans leurs villes d’origine. La plupart sont de Tizi-Ouzou [en Kabylie]. Le Comité national des étudiants amazighs démocrates avait appelé à marcher de l’Université d’Alger jusqu’au siège du gouvernement. Je pense que le gouvernement essayait de limiter le mouvement en empêchant les jeunes hommes de rentrer dans la capitale.

Dans un autre incident récent, le 26 avril, la police a arrêté plusieurs militants connus qui étaient en train de manifester en face du tribunal de Sidi Mohamed à Alger, par solidarité avec Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), qui avait été arrêté le 18 avril et passait alors en jugement.

Les forces de sécurité ont arrêté Hakim Addad, ancien secrétaire général du RAJ, qui est candidat du Front des forces socialistes (FFS) aux élections législatives du 10 mai, de même que Tahar Belabès, porte-parole du CNDDC ; Mourad Tchiko, membre du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP); Abdou Bendjoudi, militant du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC); et Yacine Zaïd, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH).

Addad a déclaré à Human Rights Watch que les manifestants se comportaient pacifiquement et se contentaient d’exiger la libération de Kherba. Ils ne gênaient pas le flux de la circulation et ne provoquaient pas de désordre, a-t-il déclaré. Après avoir arrêté les manifestants, la police les a répartis entre plusieurs commissariats d’Alger et les a détenus pendant plusieurs heures avant de tous les relâcher sans inculpation.

Kherba lui-même a été poursuivi pour avoir participé à une manifestation pacifique. La police l’a arrêté en face du tribunal de Sidi Mohamed, où il était venu manifester sa solidarité avec les greffiers, qui étaient alors en grève depuis dix jours et organisaient un sit-in pour exiger de meilleures conditions de travail pour le personnel du tribunal. Kherba avait une caméra et filmait le sit-in quand il a été arrêté, a déclaré Amine Sidhoum, son avocat, à Human Rights Watch.

Les autorités ont inculpé Kherba d’« incitation directe à un rassemblement illégal » ainsi que d’« entrave à la liberté du travail » en vertu des articles 55 et 56 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990, une loi « relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève ». L’article 55 interdit d’amener ou de maintenir une cessation de travail; et l’article 56 interdit d’utiliser la fraude ou la violence pour entraver la liberté du travail. Sidhoum a déclaré qu’il avait plaidé que ces charges ne pouvaient pas s’appliquer aux actions de Kherba étant donné que les greffiers étaient déjà en grève depuis dix jours.

Lors de la première audience de l’affaire Kherba, le 26 avril, le procureur général a requis une peine de trois ans de prison. Mais le 3 mai, le tribunal l’a condamné à an avec sursis et à une amende de 20 000 dinars algériens (267 US$), avant de le libérer le même jour.

Contexte juridique
La loi algérienne régissant les rassemblements, promulguée en 1989 pendant une période d’ouverture politique et juridique, a été modifiée par le Parlement en 1991, alors que le pays a été le théâtre de manifestations massives et parfois de violents affrontements entre manifestants opposés au gouvernement et forces de sécurité.

La loi de 1991 a fortement restreint le droit à la liberté de rassemblement en modifiant les conditions légales pour tenir une manifestation, obligeant le groupe prévoyant un rassemblement à obtenir l’autorisation des autorités, au lieu de simplement les avertir.

Les « manifestations publiques » comprennent les parades, les processions, et de façon générale toutes formes de rassemblements organisés dans les voies et espaces publics. Les organisateurs de manifestations publiques doivent en demander la permission huit jours avant l’événement.

Le wali (gouverneur de province) doit annoncer son accord ou son interdiction du rassemblement public au moins cinq jours avant la date prévue. Lui ou ses subordonnés peuvent interdire tout rassemblement en informant ses organisateurs qu’il constitue « un risque réel de troubler l’ordre public » ou bien qu’« il paraît clair que l’objectif réel du rassemblement menace le maintien de l’ordre public ». De plus, la loi interdit toute activité, lors des rassemblements, qui seraient contraires aux « constantes nationales [les caractéristiques constitutives et immuables de la Nation] » ou qui pourraient « porter atteinte aux symboles de la révolution du 1er novembre, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».

Participer à, ou inviter autrui à participer à une manifestation non déclarée est passible, selon la même loi, de trois mois à un an de prison et d’une amende de 3 000 à 15 000 dinars algériens (40 à 200 US$).

De février 1992 à février 2011, l’Algérie a été soumis à un état d’urgence qui a restreint davantage le droit à la liberté de rassemblement, en conférant au ministère de l’Intérieur de vastes pouvoirs, dont le droit d’interdire tout rassemblement « susceptible de troubler l’ordre public et la quiétude ».

Malgré la levée de cet état d’urgence, l’interdiction illimitée de toutes les manifestations reste en vigueur à Alger. Les autorités ont imposé cette interdiction le 18 juin 2001, quatre jours après une énorme marche pro-amazigh à Alger, qui avait attiré des participants de toute la Kabylie, région majoritairement amazighe, et qui avait dégénéré en pillages de boutiques et en affrontements entre la police, les manifestants et des jeunes gens du coin. Quatre personnes avaient été tuées et plus de 300 blessées. Justifiant l’interdiction, le gouvernement avait alors déclaré sa « ferme détermination à faire face à la grave dégradation de la situation observée pendant les événements tragiques et malheureux de ces derniers jours ».

Source.

Le communiqué est disponible aussi en arabe et en anglais.

« Les exportations d’armes vers des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du nord illustrent l’insuffisance des contrôles de trafic d’armes (Arms Transfer To The Middle East And North Africa « MENA »: Lessons For An Effective Arms Trade Treaty) » est le titre du nouveau rapport publié ce mercrdi 19 octobre par l’organisation non gouvernementale, Amnesty International. Le rapport composé de 100 pages se penche sur les transferts d’armes effectués vers les pays répressifs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord avant les soulèvements de leurs peuples durant l’année 2011 tels que, l’Égypte, Bahreïn, la Libye, la Syrie et le Yémen depuis 2005.

Rapport d'Amnesty International

Photo prise par : © Peter Macdiarmid/Getty Images – Violents affrontements entre les forces de police et les manifestants anti gouvernement près de la mosquée d’El Istikama à El Giza, Le Caire, Egypt.

Les rédacteurs de ce rapport ont compilé entre les données des Nations Unis, l’Union Européenne et les ressources Nationales pour identifier les fournisseurs d’armes (Un pays comme la Russie ne publie pas de rapport annuel sur ses exportations d’armes, ce qui signifie que les transferts de ce type dans la région ne peuvent être quantifiés), les chiffres ont montré que les pays qui sont devenus actuellement très solidaire avec la population de du monde arabe comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, les États-Unis, la France, l’Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Russie, étaient les principaux fournisseurs d’armes  aux gouvernements dictatoriaux des cinq pays cités dans le rapport, le tableau suivant montre pour chaque pays qui étaient les principaux fournisseurs d’armes (pour quelques pays comme El Bahreïn et le Yémen, ils le sont toujours) :

« Au moins 20 États ont vendu et fourni des armes légères, des munitions, du gaz lacrymogène, des agents antiémeutes et d’autres équipements à l’Égypte, les États-Unis en tête avec des livraisons d’un montant de 1,3 milliards de dollars annuels (soit un peu plus de 940 millions d’euros). Ses autres fournisseurs incluent l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Italie et la Suisse. …Les forces de sécurité égyptiennes et bahreïnites ont utilisé un grand nombre de fusils, avec des conséquences dévastatrices et meurtrières. »

« Au moins 11 États ont fourni au Yémen une assistance militaire ou autorisé l’exportation d’armes, de munitions et d’équipements associés vers ce pays, où quelque 200 manifestants ont perdu la vie en 2011. Ceux-ci incluent l’Allemagne, la Bulgarie, les États-Unis, l’Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie et l’Ukraine. »

Malgré les mesures prises par la communauté internationale cette année afin de limiter les exportations d’armes vers les 5 pays cités dans le rapport.  L’organisation a cependant rappelé que les protocoles en vigueur visant à réguler les exportations d’armes n’ont pas permis d’empêcher les transferts, par exemple, malgré la répression brutale qui continue à viser les manifestants, la communauté internationale n’a pas pris de mesures fortes pour mettre un terme aux transferts d’armes vers le Yémen.

Les recherches de l’ONG « Amnesty International » ont mis en évidence l’échec total des mesures de contrôle existantes concernant la vente d’armements, ainsi que la nécessité d’un traité sur le commerce des armes prenant pleinement en compte le besoin de respecter les droits humains, certains pays comme la Russie ne publie pas de rapport annuel sur ses exportations d’armes (Selon les recherches de l’ONG, 10 % des exportations d’armes de la Russie seraient à destination de la Syrie), ce qui signifie que les transferts de ce type dans la région ne peuvent être quantifiés.

Zoom sur le trafic d’armes vers la Lybie : les fournisseurs ont été payés deux fois !

Une grande partie de ce rapport (presque 17 pages) est consacré à la Lybie, le rapport a identifié 10 États – dont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Russie – dont le gouvernement a autorisé la vente d’armements, de munitions et d’équipements associés au régime répressif du colonel Mouammar Kadhafi, en Libye, depuis 2005.

 « Des bombes à sous-munitions et des projectiles de mortier MAT-120 de fabrication espagnole, pour lesquels une licence d'exportation a été octroyée en 2007, ont été retrouvés à Misratah par les chercheurs d’Amnesty International lorsque les forces du colonel Kadhafi pilonnaient cette ville, ….. Ces équipements sont désormais prohibés par la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions, que l'Espagne a signée moins d'un an après avoir fourni des sous-munitions à la Libye. »

« Des bombes à sous-munitions et des projectiles de mortier MAT-120 de fabrication espagnole, pour lesquels une licence d’exportation a été octroyée en 2007, ont été retrouvés à Misratah par les chercheurs d’Amnesty International lorsque les forces du colonel Kadhafi pilonnaient cette ville, ….. Ces équipements sont désormais prohibés par la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions, que l’Espagne a signée moins d’un an après avoir fourni des sous-munitions à la Libye. »

Durant le conflit, les forces du colonel Mouammar Kadhafi ont commis des crimes de guerre et des violations susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, ces forces ont utilisé des armes lourdes tels que les chars, les bombes à sous-munitions, les mines anti-personnel et les roquettes Grad contre les forces du CNT en pleine zones surpeuplés comme Misratah, ces roquettes conçues pour frapper sans discrimination et largement utilisées par les deux camps ont causé des dégâts humaines et matériels importants.

Avertissement : les vidéos suivantes, prise après la chute de Tripoli comportent des scènes sensibles.

Selon le rapport, la France et le Qatar, ont fourni à plusieurs reprises des armes aux forces de l’opposition pendant le conflit, un haut diplomate français a déclaré que l’aviation militaire française a délivré une cargaison d’armes à des civils libyens et que ces civils étaient sur le point d’être massacré par les forces pro Kadhafi. Une autre cargaison d’armes en provenance de Qatar (de fabrication française) a été délivrée aux forces du CNT, selon un chercheur de l’ONG, les autorités Qatarienne ont fourni des munitions à l’opposition depuis le début du moi d’avril dernier.

Malgré l’embargo sur les armes appliqué sur la Lybie depuis le 26 février 2011, la chine a proposé au régime de Muammar Kadhafi une offre d’armes et de munitions d’un montant de 200 millions dollars, ces négociations secrètes ont fait l’objet d’une enquête publié par le journal canadien The Globe and Mail le 2 septembre 2011.

Le rapport complet d’Amnesty International sur les exportations d’armes vers des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du nord (en anglais) est accessible ici

Des relations controversés entre le régime de Mouammar Kadhafi et l’occident avant le conflit libyen.

Des documents découverts le 3 septembre 2011 par Human Rights Watch à Tripoli et publié le 9 septembre dernier fournissent de nouveaux détails sur l’étroite coopération entre les États-Unis, le Royaume-Uni et les services de renseignements libyens relatifs au transfert de personnes suspectées de terrorisme.

Une capture d’écran d’un des documents secret adressé à Musa Kousa -le chef des services secrets libyenne- et publié par Human Rights Watch le 9 septembre 2011.

Une capture d’écran d’un des documents secret adressé à Musa Kousa -le chef des services secrets libyenne- et publié par Human Rights Watch le 9 septembre 2011.

Les documents trouvés à Tripoli montrent que les gouvernements américain (pendant le mandat du président George W. Bush) et britannique ont cherché à obtenir des promesses de traitement humain d’un gouvernement pourtant bien connu pour pratiquer la torture. Compte tenu du bilan de Mouammar Kadhafi en matière de torture et de mauvais traitements.

Ici pour consulter le document américain publié par Human Rights Watch.

Human Rights Watch logo

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L’organisation non gouvernementale américaine « Human Rights Watch » a publié ce mardi 12 juillet un rapport accusant l’ex-président des États-Unis George Walker Bush et plusieurs hauts fonctionnaires américains, notamment l’ancien vice-président Dick Cheney, l’ancien secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld et l’ancien directeur de la CIA George Tenet d’autoriser et d’ordonner des actes de torture envers les détenus de Guantanamo Bay et d’Abou Ghraib, le rapport de 107 pages, intitulé « Getting Away with Torture : The Bush Administration and Mistrea­tment of Detainees (Torture et impunité : L’Administration Bush et les mauvais traitements infligés aux détenus) » fait état de preuves accablantes d’actes de torture commis sous l’administration de George W Bush.

Les quatres hauts responsables américains menacés de poursuites judiciaires

Les quatres hauts responsables américains menacés de poursuites judiciaires

Selon le rapport édité par l’ONG américaine, l’ancien président Bush ʺle filsʺ devrait faire l’objet d’une enquête pour avoir autorisé la technique d’interrogatoire dénommée « waterboarding » (simulacre de noyade) et d’autres abus à l’encontre des détenus.

George Tenet m’a demandé s’il avait la permission d’utiliser des techniques d’interrogatoire plus efficaces, comme le simulacre de noyade, pour faire parler Khalid Sheikh Mohammed.…

« Bien sûr que oui », ai-je répondu.

—    George W. Bush, ancien Président des États-Unis, 2010 « George W. Bush, Decision Points (New York: Crown Publishers, 2010), p. 170 ».

Le rapport a mentionné d’autres méthodes de torture autorisée par l’administration Bush dans des centres dirigés par les États-Unis en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo Bay tels que les positions de « stress » douloureuses, la nudité prolongée, la privation de sommeil, de nourriture et d’eau, l’exposition à des températures extrêmes ainsi que l’emprisonnement dans un lieu totalement obscur où était diffusée une musique assourdissante pendant des semaines, passages à tabac, étouffement, abus sexuels et simulacres d’exécution.

Torture d'un détenu à Abu Gharib -Irak-

Torture d’un détenu à Abu Gharib -Irak-

Il ne fait plus aucun doute que l’administration actuelle a commis des crimes de guerre. La seule question qui reste à résoudre est celle consistant à savoir si ceux qui ont ordonné le recours à la torture devront rendre des comptes.

—    Général de division Antonio Taguba, juin 2008 « Général de division Antonio Taguba, dans la “Préface” de Physicians for Human Rights, Broken Laws, Broken Lives: Medical Evidence of Torture by US Personnel and Its Impact ».

L’organisation de défense des droits de l’homme « Human Rights Watch » a salué les mesures importantes prises par le président Barack Obama  en faveur des droits humains et les droits des détenues, mais il estime que les éléments de preuve réunis dans ce nouveau rapport sont suffisants pour permettre au gouvernement américain actuel d’ordonner l’ouverture d’une vaste enquête criminelle sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre des détenus, sur le programme de détention secrète de la CIA ou sur l’extradition de prisonniers vers des pays pratiquant la torture, le rapport insiste sur la nécessité d’enquêter sur la conduite criminelle présumée des quatre hauts fonctionnaires américains.

Vous pouvez consulter le rapport complet en anglais ici.

Vous pouvez aussi consulter un résumé de rapport (14 pages) en français ici.