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Nouvelles allégations de simulacres de noyade, d’autres tortures par l’eau et d’autres sévices commis dans des prisons secrètes

Un classeur découvert après la chute de Tripoli dans un immeuble appartenant aux services libyens de sécurité extérieure, et contenant des échanges de fax et de mémos entre l'Agence centrale de renseignement américaine (CIA) et les services libyens de renseignement.

Un classeur découvert après la chute de Tripoli dans un immeuble appartenant aux services libyens de sécurité extérieure, et contenant des échanges de fax et de mémos entre l’Agence centrale de renseignement américaine (CIA) et les services libyens de renseignement.

Le gouvernement des États-Unis, sous l’administration Bush, a torturé des opposants au régime de Mouammar Kadhafi, avant de les extrader vers la Libye où ils ont été par la suite maltraités, selon les témoignages d’anciens détenus et des documents de la CIA et des services secrets britanniques récemment découverts, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Un ancien détenu a affirmé avoir été soumis à un simulacre de noyade et un autre a décrit une forme similaire de torture par l’eau, contredisant ainsi les affirmations des responsables de l’administration Bush selon lesquelles la technique   dite de « waterboarding » n’a été appliquée qu’à trois hommes lors de leur détention par les États-Unis.

Ce rapport de 154 pages, intitulé « Delivered into Enemy Hands: US-Led Abuse and Rendition of Opponents to Gaddafi’s Libya » (« Livrés à l’ennemi: Mauvais traitements et transfèrements extrajudiciaires d’opposants à la Libye de Kadhafi sous l’égide des États-Unis »), est basé sur des entretiens en Libye avec 14 anciens détenus, dont la plupart appartenaient à un groupe islamiste armé qui a tenté pendant 20 ans de renverser Kadhafi. De nombreux membres de ce groupe, le Groupe islamique combattant libyen (GICL), ont rejoint les rebelles anti-Kadhafi soutenus par l’OTAN lors du conflit de 2011. Certains de ceux qui avaient été livrés à la Libye et qui auraient été torturés lors de leur détention par les États-Unis, occupent actuellement des positions clé dans les instances dirigeantes et politiques du pays.

« Non seulement les États-Unis ont livré à Kadhafi ses ennemis sur un plateau, mais il semble que la CIA avait d’abord torturé bon nombre d’entre eux», a déclaré Laura Pitter, conseillère pour les questions d’antiterrorisme à Human Rights Watch et auteur du rapport. «L’étendue des violations des droits humains commises par l’administration Bush apparaît bien plus grande que précédemment admis et cela illustre combien il importe d’ouvrir une enquête complète sur ce qui s’est réellement passé.»

Le rapport est également fondé sur des documents – dont certains sont rendus publics pour la première fois – que Human Rights Watch a découverts abandonnés, le 3 septembre 2011, dans les bureaux de l’ancien chef des services libyens de renseignement, Musa Kusa, après la prise de Tripoli par les forces rebelles.

Les entretiens et les documents permettent d’établir qu’après les attentats commis sur leur sol le 11 septembre 2011, les États-Unis, avec l’aide du Royaume-Uni et de pays du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie, ont arrêté et détenu sans chef d’accusation un certain nombre de membres du GICL vivant hors de Libye et les ont ensuite livrés au gouvernement libyen.

Le rapport décrit aussi les mauvais traitements subis, selon eux, par cinq des anciens membres du GICL dans deux centres de détention en Afghanistan gérés par les États-Unis, selon toute probabilité par la CIA. Cela inclut de nouvelles accusations de simulacre de noyade et d’autres actes de torture par l’eau. Les détails cadrent avec les rares autres témoignages directs disponibles sur les pratiques observées dans ces installations gérées par les États-Unis.

Ces anciens détenus ont également raconté avoir été parfois enchaînés à un mur entièrement nus – ou avec juste une couche-culotte – dans des cellules obscures et sans fenêtre, pendant des semaines ou des mois; maintenus dans des positions douloureuses et stressantes pendant de longues périodes, entassés de force dans des espaces réduits; battus et projetés violemment contre des murs; empêchés de sortir pendant près de cinq mois sans pouvoir se laver; et privés de sommeil par la diffusion continuelle de musique occidentale à plein volume.

« J’ai subi des interrogatoires sévères pendant trois mois lors de la première période et chaque jour, ils me soumettaient à un type différent de torture. Parfois ils utilisaient de l’eau, parfois non.… Parfois ils me déshabillaient entièrement, parfois ils me laissaient mes vêtements», a déclaré Khalid al-Sharif, qui a affirmé avoir été détenu pendant deux ans en Afghanistan dans deux centres de détention contrôlés par les États-Unis et dont on présume qu’ils étaient gérés par la CIA. Khalid Al-Sharif commande désormais la Garde nationale libyenne. L’une de ses responsabilités est d’assurer la sécurité des lieux où sont incarcérés les détenus libyens importants.

Les témoignages des détenus libyens figurant dans le rapport de Human Rights Watch étaient pour l’essentiel restés inconnus car la plupart de ceux qui ont été extradés en Libye sont restés emprisonnés jusqu’à l’année dernière, avant que la révolte populaire libyenne ne conduise à leur libération. D’autre part, le gouvernement américain a toujours été réticent à rendre publics des détails concernant les centres de détention secrets de la CIA. Les témoignages d’anciens détenus, les documents de la CIA découverts en Libye et certains mémorandums du gouvernement américain retirés de la liste des documents classés « secrets », viennent ainsi éclairer d’un jour nouveau les pratiques de l’administration Bush en matière de détention, mais aussi illustrer le fait que de grandes quantités d’information demeurent secrètes.

Malgré l’existence d’éléments de preuves convaincants que des sévices nombreux et systématiques étaient infligés aux suspects détenus par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis n’ont toujours pas fait rendre de comptes au moindre haut responsable. Seuls quelques militaires de rang subalterne ont été punis.

Le 30 août 2012, le ministre de la Justice américain, Eric Holder, a annoncé que la seule enquête criminelle entreprise par le Département de la Justice sur les allégations de mauvais traitements infligés à des personnes détenues par la CIA, dirigée par le procureur spécial John Durham, allait se conclure sans que quiconque soit inculpé de crimes. Eric Holder avait déjà réduit le champ d’investigation du procureur Durham le 30 juin 2011, le limitant à seulement deux cas d’individus dont on présume qu’ils avaient été détenus par la CIA, alors qu’à l’origine l’enquête devait porter sur le sort réservé à 101 personnes.

Dans ces deux cas, les détenus sont décédés, l’un en Afghanistan, l’autre en Irak. L’enquête a également été limitée en ce qu’elle n’a examiné que les abus excédant ce que l’administration Bush avait autorisé. Ainsi, elle ne pouvait couvrir des actes de torture, tels que les simulacres de noyade, ou d’autres mauvais traitements que les avocats de l’administration Bush avaient approuvés, même si ces actes constituaient des violations de la loi américaine et du droit international.

« Les récits des Libyens détenus par les États-Unis, puis extradés vers la Libye, établissent clairement que la politique consistant à infliger des mauvais traitements aux détenus, y compris certains sévices non spécifiquement autorisés par des responsables de l’administration Bush, était d’une portée considérable»,a ajouté Laura Pitter. « Le fait que l’enquête du procureur Durham va s’achever sans qu’aucune inculpation ne soit prononcée, revient à signaler au monde que les mauvais traitements, tels que ceux qui ont été infligés aux détenus libyens, continueront à être tolérés.»

La Commission du renseignement du Sénat américain (Senate Select Committee on Intelligence, SSCI) a effectué pendant trois ans des recherches sur les pratiques de la CIA en matière de détention et d’interrogatoire et aurait produit un rapport. Human Rights Watch a appelé cette commission à rendre public son rapport sans tarder et en l’amendant le moins possible, et à recommander qu’une commission indépendante et non partisane effectue une enquête sur tous les aspects de la politique des États-Unis en matière de traitement des détenus.

« Le gouvernement américain continue d’exiger, à juste titre, que des pays comme la Libye, la Syrie ou Bahreïn fassent rendre des comptes aux responsables accusés d’avoir commis de graves violations des droits humains, dont des actes de torture»,a relevé Laura Pitter. « Ces appels auraient beaucoup plus d’impact si le gouvernement ne protégeait pas en même temps contre toute forme de poursuite d’anciens responsables américains qui ont autorisé des actes de torture.»

Depuis la chute du régime Kadhafi, des diplomates et des parlementaires américains ont rencontré certains des anciens prisonniers de la CIA qui sont actuellement en Libye, et les États-Unis ont soutenu les efforts du gouvernement et de la société civile libyens pour surmonter le lourd héritage que représente le passé autoritaire de leur pays. Human Rights Watch a exhorté le gouvernement américain à reconnaître le rôle qu’il a lui-même joué dans les sévices subis par les détenus et dans l’aide apportée à Kadhafi pour s’emparer de ses opposants en exil, à fournir réparation aux victimes et à poursuivre en justice les responsables des tortures qu’elles auraient subies lors de leur détention par les États-Unis.

L’un des cas déjà connus du public au sujet desquels Human Rights Watch a découvert des informations nouvelles est celui d’Ibn al-Sheikh al-Libi. L’administration Bush a fondé en partie sa justification de l’invasion de l’Irak en 2003 sur des déclarations faites par al-Libi alors qu’il était soumis à des sévices et des mauvais traitements aux mains de la CIA. La CIA a reconnu que ces déclarations n’étaient pas crédibles. Plusieurs années plus tard, les États-Unis ont effectué le transfèrement extrajudiciaire d’al-Libi en Libye, où il est mort en prison en mai 2009. Des témoignages de codétenus d’al-Libi en Afghanistan et en Libye, des informations fournies par sa famille et des photos visionnées par Human Rights Watch, apparemment prises le jour de sa mort, fournissent un éclairage sur le traitement qu’il a subi et sur sa mort, que les autorités libyennes ont enregistrée comme un suicide.

De nombreux documents découverts par Human Rights Watch en Libye font aussi apparaître un haut niveau de coopération entre le gouvernement de Kadhafi en Libye et les États-Unis et le Royaume-Uni dans le programme de transfèrements extrajudiciaires décrit dans le rapport.

Les États-Unis ont joué le rôle principal dans les transfèrements extrajudiciaires vers la Libye. Toutefois d’autres pays, notamment le Royaume-Uni, étaient également impliqués, même si leurs gouvernements savaient et reconnaissaient que la torture était monnaie courante sous le régime de Kadhafi. Parmi les pays cités dans les témoignages concernant ces transfèrements extrajudiciaires, se trouvent l’Afghanistan, le Tchad, la Chine et Hong Kong, la Malaisie, le Mali, la Mauritanie, le Marocles Pays-Bas, le Pakistan, le Soudan, la Thaïlande et le Royaume-Uni. Certaines des victimes interrogées pour la rédaction du rapport ont affirmé que des personnels de certains de ces pays – et d’autres pays dont la France – leur avaient également fait subir des sévices avant de les transférer vers la Libye.

Le droit international, qui a force contraignante pour les États-Unis et les autres pays, interdit la torture et les autres mauvais traitements en toutes circonstances, ainsi que le transfèrement extrajudiciaire de personnes vers des pays où elles courraient un risque sérieux de torture ou de persécution.

« L’implication de nombreux pays dans les violations des droits humains des ennemis de Kadhafi indique que les ramifications du programme de détention et d’interrogatoire des États-Unis allaient bien plus loin qu’on ne le croyait auparavant»,a conclu Laura Pitter. « Les gouvernements des États-Unis et des autres pays qui ont prêté assistance aux mauvais traitements de ces détenus devraient rendre compte pleinement de leurs rôles respectifs. »

Vous pouvez télécharger le rapport complet (en anglais) ici.

Source : Human Rights Watch

El Gaddafi est mort.

Publié: octobre 20, 2011 par W dans L'actualité
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Une source du CNT libyen a annoncé aujourd’hui la mort de l’ancien guide Libyen, le colonel Maamar El GadhDfi près de sa ville natale de Syrte (Est de Tripoli), une information confirmé par Le président du conseil militaire de Tripoli Abd El Hakim Belhadj.

Belhadj à affirmé à la chaine Qatarienne Aljazeera (une information relayé par Reuters) qu’El Gaddafi a succombé aux blessures à la tête et aux jambes causés par une attaque aérienne de l’Otan alors qu’il tentait de fuir la ville de Syrte.

Dans un récent rapport, l’OTAN a dénoncé la transparence et a qualifié de danger les fuites de documents gouvernementaux comme celles révélées par Wikileaks. Le rapport ne s’arrête pas là, puisqu’il qualifie Anonymous de « menace transnationale » qui doit être « infiltré » et les leaders doivent être « poursuivis ». On pourrait se demander qui représente une menace entre l’OTAN qui possède un arsenal militaire conventionnel et nucléaire et Anonymous, seulement armé d’ordinateurs qui n’a jamais détruit  d’infrastructures et de vies humaines.

Anonymous a décidé de répondre à l’OTAN qui ne semble pas avoir tout à fait compris les intentions du groupe. Ce communiqué est presqu’un véritable manifeste d’Anonymous qui rappelle les principes de base d’Anonymous et de ce que doit être une démocratie respectueuse des libertés individuelles:

Message à l’OTAN
Salutations, membres de l’OTAN. Nous sommes Anonymous.
Dans une publication récente, vous avez qualifié Anonymous de menace pour « les gouvernements et les peuples ». Vous avez aussi prétendu que le secret est « un mal nécessaire » et que la transparence n’est pas toujours la voie à suivre.
Anonymous aimerait vous rappeler que les gouvernements et les peuples, contrairement aux fondements supposés de la « démocratie », sont des entités distinctes avec des buts et des désirs souvent conflictuels. Quand le peuple et le gouvernement s’opposent, Anonymous se range toujours du côté du peuple qui doit avoir la priorité sur le gouvernement. La seule menace que représente la transparence pour un gouvernement est que cela l’oblige à rendre des comptes au peuple de ses actes et à en assumer les conséquences face au suffrage populaire. Votre propre rapport en cite un exemple parfait, l’attaque d’HBGary par Anonymous. Si le fait qu’HBGary agissait pour le compte de l’armée et des forces de sécurité est sans rapport, leurs actions n’en étaient pas moins illégales et moralement répréhensibles. Anonymous ne tolère pas que les gouvernements et/ou l’armée puissent se considérer au-dessus des lois et utiliser le cliché bidon de la « sécurité nationale » pour justifier des activités illégales et trompeuses. Si le gouvernement viole la loi, il doit en assumer les conséquences devant le scrutin populaire. Nous n’acceptons pas le statut quo actuel où un gouvernement peut raconter une histoire en publique et en dire une autre en privé. La malhonnêteté et le secret minent complètement le concept d’auto-détermination. Comment les citoyens peuvent-ils décider pour qui voter s’ils n’accordent aucune crédibilité aux acteurs politiques ?
Un gouvernement élu est censé « représenter » la nation qu’il gouverne. Cela signifie que les actions du gouvernement ne sont pas menées au nom des dirigeants, mais au nom du peuple tout entier. Il est inacceptable que le peuple, dans beaucoup de cas, n’ait absolument aucune confiance dans des politiques décidées en leur nom, derrière des portes clauses.
Anonymous et Wikileaks sont des entités distinctes. Les actions d’Anonymous ne sont ni soutenues ni ordonnées par Wikileaks. Cependant, Anonymous et Wikileaks ont un point commun : ils ne représentent une menace pour aucune organisation – à moins que cette organisation ne fasse quelque chose de mal et essaie de le dissimuler.
Nous ne voulons menacer aucun mode de vie. Nous ne souhaitons imposer aucun dictat. Nous ne voulons terroriser aucune nation.
Nous ne voulons que retirer le pouvoir à des intérêts particuliers pour le redonner au peuple, ce qui dans une démocratie n’aurait jamais du arriver.
Les gouvernements font la loi mais cela ne leur donne pas le droit de la violer. Si les gouvernements ne faisaient rien de sournois ou d’illégal, il n’y aurait rien d’embarrassant dans les révélations de wikileaks ou de scandaleux dans les actions d’HBGary. Les scandales ne résultent pas des révélations de Wikileaks ou d’Anonymous, mais du contenu même de ces révélations. La responsabilité de ce contenu ne relève que des décideurs politiques qui, comme toute entité corrompue, croyaient qu’ils étaient au-dessus des lois et qu’ils ne seraient jamais pris.
La réaction des gouvernements et des grandes entreprises, le plus souvent, a été de se demander « comment on peut éviter une telle fuite à l’avenir ». Les conseils donnés vont de l’amélioration de la sécurité à la diminution du nombre d’autorisations aux données sensibles et d’une plus grande répression des informateurs à la censure de la presse.
Notre message est simple : ne mentez pas aux gens et vous n’aurez pas à vous soucier de la révélation au publique de vos mensonges. Ne soyez pas corrompus et vous n’aurez pas à vous inquiétez que votre corruption soit dévoilée. Ne violez pas la loi et vous n’aurez pas à avoir peur d’avoir des problèmes.
N’essayez pas de concilier vos deux faces en essayant d’en cacher une. Ayez en une seule qui soit honnête et démocratique. Vous n’avez pas peur de nous comme une menace pour la société. Non, vous nous craignez parce que nous sommes une menace à votre hiérarchie établie. Anonymous a prouvé, ces dernières années, qu’une hiérarchie n’était pas nécessaire pour accomplir un progrès significatif. Peut être que ce que vous craignez chez nous, c’est que les gens prennent conscience de votre propre inanité à une époque qui a vu la dépendance des gens vis à vis de vous se renforcer. Votre vraie terreur n’est pas dans un collectif d’activistes, mais dans le fait que vous et tout ce pourquoi vous vous battez, par le cours des évènements qui change et par le progrès technologique, ne sont maintenant qu’un accessoire.
En conclusion, ne faîtes pas l’erreur de vous attaquer à Anonymous. Ne faîtes pas l’erreur de croire que vous décapitez un serpent sans tête. Si vous décapitez une tête d’une hydre, dix repousseront à sa place. Si vous arrêtez un Anon, dix autres viendront nous rejoindre pour venger cette voix dissidente que vous étouffez.
Votre seule chance de vaincre ce mouvement qui relie chacun d’entre nous est de l’accepter. Ce n’est plus votre monde désormais mais le notre, celui du peuple.
Nous sommes Anonymous
Nous sommes légion
Nous ne pardonnons pas
Nous n’oublions pas
Redoutez-nous…

Les protagonistes:

  • L’ambassadeur Américain Charles Rivkin, nommé par le président des Etats-Unis, Barack Obama le 01/06/2009.
  • Patrick Maisonnave, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères français.
  • Des « officiels français » non cités par l’ambassadeur.

Quatre sujets sont traités dans ce communiqué:

  • La révision du Traité de Non Prolifération (TNP) qui vise à réduire le risque que l’arme nucléaire se répande dans le monde. A lire sur le sujet, le compte rendu du débat organisé par la fondation respublica sur le bilan de la conférence de révision du TNP qui résume bien les positions de la France sur le sujet notamment  l’attachement à sa dissuasion nucléaire. Vous pouvez aussi consulter le câble 09PARIS1355 sur les préoccupations des officiels français sur le désarmement nucléaire.
  • La paix au Moyen-Orient: Les présidents français et égyptiens, Nicolas Sakozy et Hosni Moubarak, qui coprésident l’Union Pour la Méditerranée (UPM) essaient de relancer l’organisation au point mort depuis l’offensive Israélienne à Gaza en janvier 2009. « Sarkozy accueille Moubarak à Paris pour relancer l’UPM », France 24, 21/07/2010
  • La sécurité européenne, en particulier les relations OTAN-Russie. « Une méfiance persistante à l’égard de l’OTAN », extrait d’un rapport du sénat français sur  La Russie et ses relations extérieures de la Russie depuis la réélection de Vladimir Poutine à la présidence du pays.
  • Le projet de défense anti-missile américain en Europe, en négociation en 2009 et entériné fin 2010. A lire: le retour de la défense antimissile, lefigaro.fr,28/03/2010, qui résume bien les enjeux de la défense antimissile et les réticences de la France sur le projet à l’époque.

N° de référence Créé le Publié le Classification Origine
09PARIS1767 2009-12-31 12:12 2010-12-23 21:09 CONFIDENTIAL//Américains seulement Ambassade de Paris

VZCZCXRO8927
PP RUEHDBU RUEHFL RUEHKW RUEHLA RUEHNP RUEHROV RUEHSL RUEHSR
DE RUEHFR #1767/01 3651233
ZNY CCCCC ZZH
P 311233Z DEC 09
FM AMEMBASSY PARIS
TO RUEHC/SECSTATE WASHDC PRIORITY 7986
INFO RUEHZL/EUROPEAN POLITICAL COLLECTIVE PRIORITY
RUEHBUL/AMEMBASSY KABUL PRIORITY 0932
RUEKJCS/SECDEF WASHINGTON DC PRIORITY
RHEHNSC/WHITE HOUSE NSC WASHINGTON DC PRIORITY
C O N F I D E N T I E L SECTION 01 OF 04 PARIS 001767

NOFORN
SIPDIS

POUR LA SECRETAIRE CLINTON DE LA PART DE L’AMBASSADEUR RIVKIN

E.O. 12958: DECL: 12/31/2019
TAGS: PREL PGOV MARR PARM FR
SUJET: DIVERGENCES AVEC LA FRANCE SUR LES PROBLEMES POLITIQUES A VENIR ET LES RECOMMANDATIONS SUR LA VOIE A SUIVRE
Classifié Par: Ambassadeur Charles Rivkin, pour les raisons 1.4(b) and (d).

1. (C/NF) RESUME ET COMMENTAIRE : Nos relations actuelles avec la France se portent si bien que l’opinion communément admise soutient qu’il n’y a pas de différence significative dans les politiques étrangères de nos deux pays. Bien que ce soit vrai que les relations [entre la France et les Etats-Unis] connaissent une apogée historique, ce n’est pas vrai que nos objectifs et nos approches sont identiques sur les problèmes majeurs. Les Evènements à venir en 2010 feront parvenir au premier plan quelques divergences dans nos relations avec la France – Principalement dans nos approches sur les issues multilérales telle que le contrôle des armes, la sécurité européenne, et le Moyen-Orient. Ces différences représenteront des épreuves [à traverser], et elles risquent de provoquer des remous de dernière minute dans nos relations bilatérales si nous ne n’y attelons pas assez tôt dans notre planning. Quelques enjeux ont des échéances, comme la conférence d’examen du TNP, le sommet sur la sécurité nucléaire mondiale, à venir en mai 2010 [NPT RevCon, le sommet s’est tenu du 3 au 28 mai à New York et a abouti sur un rappel des principes du TNP et une conférence pour le désarmement du Moyen-Orient qui se tiendra en 2012) et le sommet de l’OTAN à Lisbonne l’automne prochain. L’Afghanistan, qui est traitée dans un autre rapport, pourrait aussitomber dans cette catégorie, depuis que la décision française dépendra en partie de l’issu de la conférence de Londres en Janvier. D’autres divergences viennent des différences tactiques sur des objectifs partagés (en particulier la prédilection du président français a proposé des sommets de haute importance sur tout et n’importe quoi allant de la paix au Moyen-Orient à la sécurité européenne). Le plus difficile à gérer, ce seront ces domaines dont Paris croit qu’ils pourraient potentiellement avoir un conséquences sur ses valeurs fondamentales, telle que la politique de dissuasion. Dans de telles situations, les Français feront preuve du moins de flexibilité possible. FIN DU RESUME ET DU COMMENTAIRE

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NON-PROLIFERATION ET DESARMEMENT
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2. (C/NF) BACKGROUND: Les Etats-Unis et la France sont en accord sur leurs buts pour le congrès de révision du Traité de Non-Prolifération (NPT RevCon). Cependant, ces débats représenteront quelques uns de nos plus gros défis. La France peut agir – et a – comme un «multiplicateur de force» pour les Etats-Unis avec des partenaires européens plus passifs sur les questions de non-prolifération allant de l’Iran au renforcement des efforts de contre-prolifération de l’ONU. Cependant, l’arrivée du NPT RevCon pose un délai concret aux Etats-Unis et à la France pour traiter leurs différences présentes sur le désarmement nucléaire. La France défend que la focalisation américaine sur le désarmement à la RevCon ouvrirait la porte aux nations non-alignées pour faire de la conférence un référendum sur le désarmement en cours par les P3 [Acronyme désignant les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni]. Ces nations conditionneraient ainsi leur engagement dans des actes concrets de non-prolifération par le désarmement des Etats-Unis, ou plus inquiétant du point de vue de Paris, des efforts comparables de désarmement et de transparence de la France.
Comme la France a déjà fait des efforts significatifs de désarmement et a un arsenal nettement plus petit que celui des Etats-Unis, les officiels français nous ont dit que des réductions supplémentaires affaibliraient les capacités de dissuasion nucléaire de la France. Par conséquent, la France veut se consacrer autant que possible à la non-prolifération à la NPT RevCon et dans l’idéal, éviter toute discussion d’importance sur le désarmement.

– FLEXIBILITE FRANÇAISE POTENTIELLE: faible en politique, mais moyenne sur les tactiques. La position du gouvernement français sur le désarmement reflète l’obsession nationale française vis à vis de sa dissuasion nucléaire. Les officiels français n’hésitent pas à qualifier leur engagement pour maintenir leur dissuasion indépendante de «psychologique». Cela ne s’applique pas seulement à la capacité elle même mais au concept même de dissuasion. Les Français disent souvent qu’ils se préoccupent que l’appel des Etats-Unis à un «monde sans arme nucléaire» contribue à délégitimer les armes nucléaires comme un élément de stratégie. Cependant, les Français comprennent que les Etats-Unis soient aussi engagés pour maintenir leur force de dissuasion nucléaire aussi longtemps que nécessaire. Bien que les Français peuvent probablement s’adapter à nos différences sur les objectifs finaux de désarmement, ils sont plus inquiétés par les arguments que nous [les Etats-Unis] pourrions faire pour atteindre notre but partagé de non-prolifération à la RevCon. Les officiels français ont explicitement menacé de «faire obstruction» ou de «mettre (les Etats-Unis) dans une situation difficile» si ils sentent que leur lignes rouges de désarmement sont menacées par les positions américaines.

– VOIE A SUIVRE : Maximiser la coopération et minimiser le risque d’une obstruction de la part de la France dans les négociations au conseil de sécurité [désigné par l’acronyme «P5» dans le texte original] ou à la RevCon elle même, cela pourrait peut être valoir le coup de clarifier notre «rhétorique des lignes rouges» ainsi que notre politique de lignes-rouges. Si c’est vital à notre stratégie menée à la RevCon de souligner notre objectif d’un «monde sans arme nucléaire», de mettre l’accent sur le lien entre le désarmement des 5 membres du conseil de sécurité et des mesures plus strictes de non-prolifération sous le TNP, ou de réclamer des efforts plus poussés de désarmement à d’autres États dotés de l’arme nucléaire, nous devrions clairement nous en expliquer avant auprès des Français. Ils n’aimeront pas ça, mais leur annoncer à l’avance pourrait au moins éviter des réactions disproportionnées de dernière minute qui pourrait menacer l’unité des P3 sur nos buts partagés à la RevCon.

– DATE BUTOIR: Bientôt. La RevCon aura lieu en mai 2010. Atteindre un modus vivendi avec la France sur les tactiques de désarmement à la RevCon est cruciale pour assurer le succès des consultations à venir du conseil de sécurité de l’ONU et rallier pays non-alignés.

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PAIX AU MOYEN-ORIENT
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3. (C/NF) CONTEXTE: La France, incluant le président Sarkozy lui même, veut être un acteur incontournable dans la paix au Moyen-Orient, et les officiels français sont continuellement frustrés par le peu de progrès visible sur ce problème qui a a des conséquences sur les intérêts nationaux français et l’état du monde. Le profond intérêt de Sarkozy est aussi évident dans son rééquilibrage du rôle de la France en tissant des liens proximité avec Israël et dans ses tentatives de marginaliser des experts reconnus du Moyen-Orient (dans le ministère des affaires étrangères et ailleurs) qui ne ne répondent pas favorablement à ses appels pour une politique active orientée vers de nouvelles directions. Sarkozy est préparé à soutenir les efforts des États-Unis, mais il s’accroche à l’idée d’un sommet sur le Moyen-Orient comme solution pour relancer les pourparlers. Pour rendre plus légitime son initiative, il a essayé de s’associer avec l’Egypte, en tant que coprésident de l’Union pour Méditerranée (UPM) [NDLR: les présidents français, Nicolas Sarkozy, et Egyptien, Hosni Moubarak, sont coprésidents de l’UPM], mais il n’est attaché à aucun format particulier. Par exemple, les contacts du ministre français des affaires étrangères commencent à émettre des idées d’un mini-sommet, animé par le quartet [NDLR: groupe formé par 4 pays et organisations internationales (l’ONU, l’UE, la Russie et les Etats-Unis) pour la paix au Moyen-Orient] ou un autre groupe, pour obtenir le même résultat, et la France, d’après certaines informations, a concilié cette initiative avec les désires de la Russie, ratifié par le conseil de sécurité de l’ONU, d’accueillir une conférence.

– FLEXIBILITE FRANÇAISE POTENTIELLE: Haute, mais à un coût. Puisque la participation des États-Unis à n’importe quel sommet serait une condition nécessaire, la France a une faible marge de manœuvre sans la bénédiction du gouvernement américain. Cependant, étant donné l’intérêt personnel de Sarkozy, la réticence constante des Etats-Unis pourrait devenir une irritation croissante pour le gouvernement français.

-LA VOIE A SUIVRE: Notre stratégie actuelle pour répondre à la demande de renseignements des Français est de noter les requis préalables à un dialogue réussi. Si le gouvernement américain ne croit pas qu’il ne soit pas le bon moment pour organiser une sommet, nous pourrions trouver ça utile pour fournir un cadre plus définitif de référence à nos interlocuteurs français comme un calendrier potentiel ou des conditions préalables à un sommet. Aussi longtemps que Sarkozy a l’espoir qu’un sommet pourrait être possible, toute chose moins spécifique a peu de chances de refroidir son enthousiasme ou ses efforts et de contribuer à susciter des attentes qui pourrait nuire à nos efforts.

– DATE BUTOIR: A Venir. Sarkozy continuera de chercher des opportunités pour présenter ses idées à nous et à d’autres, particulièrement dans un contexte de sommets internationaux.

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SÉCURITÉ EUROPÉENNE
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4. (C/NF) CONTEXTE : La France pousse à une discussion à haut niveau sur la sécurité européenne depuis que Sarkozy a surpris les alliés en Octobre 2008 en proposant publiquement un sommet pour traiter la proposition de Medvedev d’un nouveau traité de sécurité européenne. Le but de la France est double: engager la Russie et casser le blocage sur les litiges insolubles comme le traité des forces conventionnels en Europe (FCE) [traité de désarmement signé par les ex-membres du traité de Varsovie et l’OTAN le 19 décembre 1990, suspendu par la Russie en 2007]. Bien que nous avons réussi en juin à anchré cette discussion dans le processus de Corfou de l’OSCE [NLDR: réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’OSCE et des représentants de l’OTAN, de l’UE, de l’Organisation du traité de sécurité collective et de la CEI sur l’île de Corfou organisée en juin 2009 afin de traiter des différents défis de que pose la sécurité du continent européen], les manoeuvres de la Russe pour semer la discorde et le haut-degré d’impatience de la France vont probablement continuer à faire mijoter ce problème dans un avenir proche. L’élan dans Paris vient du plus haut niveau; c’est le président Sarkozy lui même qui croit que n’importe quelle non-réponse des alliés aux propositions russes laisse la balle dans notre cour. Les officiels français admettent qu’ils étaient surpris par le texte d’avant-projet que la Russie fait circuler, mais ils continuent de souligner qu’une réponse des alliés est nécessaire. De plus, Sarkozy, d’après certaines informations, est très agacé par la lenteur du processus de Corfou et est déjà en train de charger son staff de monter des projets alternatifs pour faire progresser le sujet – y compris son idée original d’un sommet de l’OSCE en 2010. Les officiels du gouvernement français craignent que sans une date butoir ou un but concret, le processus de Corfu perdra son élan et nous aurons perdu «une année» en 2010. Tout idique qu’il y n’a rien que Sarkozy abhorre de plus que ce qu’il perçoit comme un vide. Sur le CFE, les officiels français réclament de plus en plus bruyamment que nous devons réengager dans les prochaines étapes du processus une fois que les négociations du traité START [«traité de réduction des armes stratégiques» visant à réduire la totalité des arsenaux nucléaires des des Etats-Unis et de la Russie hérités de la guerre froide] et que nous manifestons une volonté de séparer le CFE des accomplissements par la Russie de ses engagements à Istanbul [NDLR: La Russie s’était engagée à évacuer ses troupes de Moldavie et de Géorgie au sommet de l’OSCE à Istanbul en 1999]. De plus, le directeur des affaires stratégiques du ministère des affaires étrangères, Patrick Maisonnave a déclaré récemment que Paris [nous] incluant la dimension humaine dans nos discussions de sécurité élargies, mais cela ne devrait pas être utilisé pour faire cesser entièrement l’avancement des négociations, «les droits de l’Homme ne sont pas au cœur des questions de sécurité», a indiqué Maisonnave. Post [non traduit] comprends des contacts de la présidence que Paris est en train de préparer un document non officiel pour soutenir une fois encore que la date butoir d’un sommet créerait le stimulus nécessaire pour faire des progrès sur les litiges comme la CFE ou le Haut-Karabakh [région de l’Azerbaïdjan occupée militairement par l’Arménie]

– FLEXIBILITE FRANÇAISE POTENTIELLE : Moyenne. Une forte opposition des Etats-Unis et des alliés à l’idée français pourrait ne pas chasser cette idée, elle pourrait même encourager les Français à modifier leurs plans d’engagement en quelque chose de plus acceptable.

-VOIE A SUIVRE : Pour maximiser les chances d’obtenir une coopération constructive, post recommande de commencer un dialogue régulier avec les Français sur les problèmes globaux de la sécurité européenne, utilisant les discussions politico-militaires «2+2» actuellement prévues pour le 20 janvier à Washington comme une bonne étape. L’influence et les actions allemandes peuvent aussi jouer un grand rôle en canalisant l’activité française, donc un suivi additionnel dans un format quadruple pourrait être mieux reconsidéré. Finalement, nous pourrions vouloir songer à prendre une page du manuel français et suggérer une proposition alternative qui pourrait inclure une date butoir pour les progrès à obtenir – cela pourrait être une conférence de faible importance, la formation d’un groupe de travail, ou un autre événement. Cela pourrait donner à Paris ce qu’il réclame, canaliser un peu de l’énergie française et nous permettre d’avancer de manière sélective sur les questions que
nous estimons suffisamment avancées, sans imposer un débat préliminaire élargi au plus haut niveau.

– DATE BUTOIR: A venir. Nous pouvons attendre que cela soit un débat continu en 2010 vu l’intérêt du président franças, même si peu d’alliés le suivent.

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DÉFENSE ANTI-MISSILE
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5. (C/NF) CONTEXTE : Jusqu’à présent, la France s’est donné du mal pour appuyer les efforts américains pour mettre un place un bouclier antimissiles en Europe, y compris en acceptant de tenir un langage positif à la déclaration du sommet de l’OTAN à Strasbourg en 2009 ainsi que dans un communiqué émis à la rencontre inter-ministérielle de l’OTAN. Cependant, les officiels français nous ont prévu que «le diable est dans les détails» et nous pourrons difficilement obtenir un accord au sommet de l’OTAN en 2010 à Lisbonne en l’absence d’une plus grande clarté du projet américain, et plus particulièrement, de ce que le fonds commun de l’OTAN doit verser. Maisonnave nous a fait remarqué que la manière dont notre «approche graduelle adaptative» (AAG) [NDLR: la «Phase Adaptative Approach (PAA)» est la nouvelle stratégie de défense antimissile d’Obama qui privilégie une défense anti-missile maritime à un bouclier terrestre prévu initialement par l’Administration Bush] interagirait avec l’ALTMBD ( Active Layered Theatre Ballistic Missile Defense) ainsi que les modifications et les coûts concomitants exigés sont encore flous. Ce qui est encore plus important pour les Français est l’impact que la défense antimissile (DA) aura sur leur capacité de dissuasion nucléaire. L’impact de la DA sur la dissuasion française pourrait être une simple cause à effet – si d’autres pays développent plus de missiles stratégiques en raison de l’installation par l’OTAN d’un système de DA, cela pourrait remettre en question les capacités de dissuasion françaises. Cependant,
les désaccords potentiels sur la DA peuvent être beaucoup plus profonds, comme quand la France a récemment rechigné à appeler la DA une «mission de l’OTAN» dans le communiqué interministériel de l’organisation publié en décembre, [NDLR:l’approche adaptative graduelle (AAG) a été approuvée par l’OTAN le 9/12/2009 soit 22 jours avant le communiqué], qui sonna aux oreilles des Français comme une remise en question du but premier de l’OTAN avec de possibles conséquences sur la politique de dissuasion française. Les officiels français concèdent que la DA pourrait être complémentaire avec leur dissuasion, mais ils mettent l’accent sur le fait que ça ne deviendra jamais un substitut de cet élément central de la défense française [qu’est la dissuasion nucléaire].

– FLEXIBILITE FRANÇAISE POTENTIELLE: Haute. Les officiels du gouvernement français sont francs en affirmant que la réticence français est lié au financement plutôt qu’à une volonté politique, et dans une ère de restrictions financières et de déficits publics croissant, la question financière n’est pas négligeable. Cependant, la France est pleinement préparée à travailler avec nous sur la défense antimissile aussi longtemps que nous sommes conscients de leurs lignes rouges sur la dissuasion nucléaire et que nous les consultons pleinement sur les coûts et les paramètres techniques du système que nous proposons.

– VOIE A SUIVRE : Le plus vite nous serons capable de partager de plus concrètes informations avec les Français et nos partenaires de l’OTAN, le plus de temps nous aurons pour préparer notre plaidoirie pour expliquer pourquoi la défense antimissile territoriale est essentielle à l’OTAN et comment nous pouvons faire marcher l’AAG avec l’ALTBMD pour le mettre en application. Les Français espèrent que tôt dans la nouvelle année nous serons capables de fournir plus d’informations techniques à propos de ce que les Etats-Unis envisagent donc il faut que les discussions puissent démarrer au plus tôt à propos de ce que les Alliés se verront demander comme contribution à payer ou participation.

DATE BUTOIR : La première partie de l’année 2010. Le plus nous pouvons faire pour fournir tôt des informations concrètes, le moins de chance nous aurons d’avoir des désaccords dans la période qui précède le sommet de Lisbonne en novembre 2010 [Les chefs d’Etat de l’OTAN ont entériné le projet de défense antimissile à Lisbonne].

RIVKIN