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La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé lundi de lourdes peines contre 13 dirigeants de l’opposition au risque d’alimenter le mouvement de contestation des chiites dans le petit royaume du Golfe.

Condamnés pour complot contre le régime, les treize hommes, détenus depuis près de deux ans, sont des meneurs du soulèvement dirigé par l’opposition chiite qui a secoué le pays en février 2011 avant d’être maté par la dynastie sunnite.

Il s’agit de sept opposants condamnés à la perpétuité, dont le militant des droits de l’Homme Abdel Hadi al-Khawaja qui a aussi la nationalité danoise et a mené jusqu’en mai 2012 une grève de la faim de 110 jours, et de six autres condamnés à des peines allant de cinq à quinze ans de prison.

Parmi ces derniers figure Ibrahim Chérif, le chef sunnite du groupe Waëd, une formation de la gauche laïque, qui avait joué un rôle de premier plan dans le mouvement de protestation et a écopé de cinq ans de prison.

« La Cour de cassation a confirmé toutes les peines », a indiqué un avocat de la défense.

La séance a duré quelques minutes et les condamnés n’étaient pas présents.

La police s’était déployée en force autour du siège du tribunal, devant lequel des militants de l’opposition se sont regroupés, scandant des slogans appelant à la libération des détenus, selon des témoins.

Des femmes portent le portrait de figures politiques incarcérées, le 6 janvier 2013 à Sanabis, à l’ouest de la capitale Manama La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé lundi de lourdes peines contre 13 dirigeants de l’opposition au risque d’alimenter le mouvement de contestation des chiites dans le petit royaume du Golfe. - AFP - Mohammed al-Shaikh

Des femmes portent le portrait de figures politiques incarcérées, le 6 janvier 2013 à Sanabis, à l’ouest de la capitale Manama La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé lundi de lourdes peines contre 13 dirigeants de l’opposition au risque d’alimenter le mouvement de contestation des chiites dans le petit royaume du Golfe. – AFP – Mohammed al-Shaikh

Après la décision de la Cour de cassation, les 13 hommes ne peuvent plus faire appel.

« Cette décision va alimenter la révolution », a réagi sur son compte Twitter cheikh Ali Salmane, chef du puissant mouvement chiite Al-Wefaq, estimant qu’une « réforme radicale » était nécessaire dans le pays.

L’opposition traditionnelle dirigée par Al-Wefaq réclame l’instauration d’une monarchie constitutionnelle, mais un collectif radical, le « Mouvement du 14 février », à l’origine des manifestations les plus violentes, appelle à la chute de la monarchie.

Le pouvoir n’a fait aucune concession de fond à l’opposition depuis l’écrasement du soulèvement, mais affirme avoir commencé à appliquer les recommandations d’une commission d’enquête indépendante sur la répression de la contestation.

Malgré la répression meurtrière des manifestations à Manama de la mi-février à la mi-mars 2011, des rassemblements continuent d’avoir lieu régulièrement dans les villages chiites autour de la capitale et donnent lieu parfois à des heurts avec les forces de sécurité.

L’opposition insiste sur le départ du Premier ministre, cheikh Khalifa ben Salmane Al-Khalifa, en poste depuis 1974 et sur la formation d’un gouvernement dirigé par un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.

Selon la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), 80 personnes ont trouvé la mort depuis février 2011.

En décembre, Amnesty International a appelé à la libération des 13 opposants et estimé que la décision de la cour de cassation serait « un véritable test pour les autorités si elles veulent prouver qu’elles sont engagées à respecter et à protéger les droits de l’Homme ».

Un premier procès s’était ouvert en avril 2011 et les opposants avaient été condamnés en juin 2011 à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité par un tribunal d’exception pour complot contre le régime.

Le 30 avril 2012, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès en appel.

Mais le 4 septembre, une Cour d’appel avait confirmé la perpétuité pour les opposants, parmi lesquels Hassan Mashaimaa, dirigeant du mouvement chiite Haq, Abdelwahab Hussein, chef du mouvement islamique chiite Wafa, et un autre militant du Haq, Abdeljalil al-Singace, qui souffre d’une paralysie des jambes.

Les condamnés ont été reconnus coupables de « conspiration pour renverser le gouvernement », et pour certains « d’espionnage ».

AFP

Salutations citoyens du monde,

Nous sommes Anonymous.

Au cours des dernières heures, le collectif a de nouveau vu que le gouvernement israélien cible et tue des civils innocents, attaque les médias et essaye d’éteindre l’internet et les systèmes de télécommunication de Gaza.

Au lieu de travailler sur un arrangement pour la paix, les gouvernements de ce monde soutiennent ‘leurs amis’. Chaque gouvernement peut commencer une guerre, mais peuvent-ils assurer la paix ?

Nous continuerons d’encourager les Gazaouis, en informant le monde sur la situation actuelle à Gaza – http://bit.ly/S8IFSw – , en les supportant à garder leur communication et en protestant en ligne contre le gouvernement d’Israël.

Documents fuités de 35000 officiels israéliens:

1 ère Partie : http://bit.ly/SOy63R

2 eme Partie : http://bit.ly/S8MA1F 

3 eme Partie: http://bit.ly/QsMt2G 

4 Partie : http://bit.ly/QsMvaE

Nous sommes Anonymous.

Nous sommes Légion.

Nous ne pardonnons pas.

Nous n’oublions pas.

Plus:

Situation/Status actuelle d’internet, des télécommunications, et compteur des morts à #Gaza | #OpIsrael: http://tmblr.co/ZNMTdvXOLg0b

Livestream: http://bit.ly/Q4slSW 

#Operation Israel Video: http://bit.ly/TejAWf 

Arabic: http://bit.ly/URumPt 

Care Package: http://bit.ly/TejON9 

Care Package v2.0: http://bit.ly/RRwHeD 

Suivez @harryfear pour Livestream & informations et @Crypt0nymous pour rester à jour à propos des sites web piratés dans le cadre de l’#OpIsrael etc.

Salutations à @Op_Israel

Ici pour consulter le message des hacktivists anons publié sur Anonpaste (en anglais) et ici en français.

Salutations d’Anonymous,

Il est venu à notre attention que des groupes pro-israéliens à travers la blogosphère ont profité de l’opération Israël, pour essayer de monter l’opinion publique contre Anonymous. TheOtherMcCain.com a publié un éditorial, qui a déclaré ce qui suit : « Si vous doutiez qu’Anonymous était une organisation terroriste, ils vous ont enlevé toute raison de douter ».

Laissez-nous une fois de plus être parfaitement clair :
Anonymous ne justifie en aucun cas l’utilisation de la violence. Anonymous est un collectif d’individus qui défend les droits de l’homme, la justice et l’égalité universelle pour les citoyens de chaque nation.

Les raisons de l’intervention d’Anonymous et de l’opération Israël (#OpIsrael) doivent être parfaitement claires. Ce qui se passe en Palestine, c’est l’oppression d’un peuple.

Les palestiniens n’ont pas de marine, pas d’armée, pas de forces aériennes. Il n’y a pas de guerre à Gaza. Il y a uniquement l’ingérence de l’Etat d’Israël et de sa force militaire dans le but d’expulser et de condamner à l’exode les habitants de Palestine.

Cette expansion illégale du territoire palestinien par Israël est en cours depuis 1948, faisant plus de 700.000 réfugiés. La violence infligée aux habitants civils de Gaza est bien réelle, en dépit du fait qu’Israël s’oppose catégoriquement à l’intervention des organisations des droits de l’homme.

-Notre objectif est de protéger le peuple palestinien qui est menacé par la censure.

-Nous savons ce qui arrive aux victimes de l’oppression quand les lumières s’éteignent.

Anonymous ne fait pas de distinction entre les victimes de violence ou d’oppression partout dans le monde. Les Palestiniens et les Israéliens ont besoin de trouver un terrain d’entente pour mettre fin à la violence qui a déjà causé la mort de nombreux innocents. Les enfants sont les premières victimes de cette folie meurtrière.

La colonisation d’Israël et l’oppression du peuple palestinien doit cesser.
Nous ne sommes pas des terroristes.
Nous allons vous juger par vos actions.
Paix et la liberté pour tous.

Nous sommes Anonymous.
Nous sommes légion.
Nous ne pardonnons pas.
Nous n’oublions pas.
Redoutez-nous.

Anonymous / Telecomix / OpIsrael Informations
Opération Israël : Package contains instructions in Arabic and English
info document Zip (.zip) – 9.3 ko – 17/11/12. Télécharger
Anonymous Gaza Care Package
Opération Israël : Package contains instructions in Arabic and English
info document Zip (.zip) – 10.8 Mo – 17/11/12. Télécharger
Le communiqué en arabe
Le communiqué en anglais
Le communiqué en anglais (vidéo)
2 eme communiqué en anglais (16/11/2012)

Honte à vous messieurs les spoliateurs de la révolution du peuple, pour laquelle s’était sacrifiée toute une génération d’hommes et de femmes pour nous permettre de retrouver notre dignité et notre liberté et vivre sur une terre juste, dont la colonisation nous avait privé.

Honte à vous autant de fois que le soleil se lève sur notre peuple et illumine de sa clarté à la face de l’humanité ses stigmates de peuple meurtri et avili par votre lâcheté et votre cupidité de traîtres à la patrie.

Lâchement, vous arrêtez, vous enlevez, vous humiliez, vous emprisonnez, vous torturez, vous sodomisez, vous violez, vous tuez tous ceux et toutes celles qui osent avec courage et dignité défier votre barbarie les mains nues.

Ainsi, vous vous êtes acharnés bestialement à agresser et à emprisonner un militant des droits humains, pour le seul crime de n’avoir pu contenir la douleur que lui inflige un spectacle qui dépasse l’entendement humain. Le spectacle d’un pays héritier d’une guerre de libération contre l’humiliation et la soumission coloniale, qui marqua la conscience de l’humanité avec son combat pour la dignité et la liberté, réduit à l’état d’un pays où la corruption devient un modèle pour les tyrans et les dictateurs, où l’état d’indigence, d’ignorance, de souffrance et de misère physique et  intellectuelle dans lesquelles le peuple est acculé rappelle cyniquement son état duquel il s’est libéré. Vous avez spolié les richesses de ce peuple et vous avez fait de lui un peuple de mendiants, d’immolés et de harragas, qui survit sur les décombres d’immenses tas d’ordures entassées dans des villes bidonvilisées, dans lesquelles vous l’avez confiné, entouré de votre meute de policiers, de gendarmes et de voyous recyclés pour les basses besognes.

Ce peuple vous maudit dans ses cauchemars éveillés. Il vous hantera jusqu’à votre dernier souffle et votre dernier méfait. Il vous hantera et hantera votre progéniture comme le furent les tyrans de votre espèce et leur progéniture élevées à leur image.

Soyez certains que le peuple entier porte en lui la détresse de l’homme que vous avez agressé et arrêté. Yacine Zaid est en nous comme la souffrance que nous endurons au quotidien par vôtre cynisme et votre cupidité.

Soyez certains que nous sommes tous des Yacine Zaid et nous vous hanterons jusqu’à notre inévitable déferlante qui viendra sonner notre inéluctable délivrance et votre destinée de méprisable déchéance .

Youcef  Benzatat

Source

Pétition pour réclamer la libération de Yacine Zaid.

La page facebook officiel du collectif du soutien de Yacine Zaid

Dans le cadre de l’#Opération Québec lancée au cours des derniers jours par le collectif Anonymous pour soutenir les étudiants québécois qui protestent depuis 3 mois  contre la hausse des frais de scolarité (une hausse de 75% des frais de scolarité décrétée par le gouvernement) et l’adoption de la loi 78, Anonymous avait coordonnées  plusieurs cyber-attaques, « en général des attaques par déni de service distribué DDoS » lancés contre plusieurs sites web gouvernementaux comme les site du Parti libéral du Québec (PLQ), de l’Assemblée nationale, du ministère de l’Éducation et de l’Aide financière aux études, de la Sécurité publique et de la Déontologie policière du Québec.

Communiqué de Presse #OpQuebec : Anonymous lance un avertissement au gouvernement du Québec.

19 mai 2012

Citoyens du monde libre,
Les gouvernements du monde continuent à nous réprimer.

Anonymous s’adresse plus particulièrement au gouvernement du Québec. Nous vous observons depuis quelques temps. Nous apprenons que vous tentez d’étouffer des manifestations étudiantes en votant des lois visant à empêcher leurs déroulements.

Le Gouvernement du Québec assassine le droit de manifester en adoptant une loi d’urgence visant à faire taire les manifestations contre la hausse des droits de scolarité.

Gouvernement du Québec,
Vous bafouez les droits des étudiants, en interdisant de manifester près des universités, en interdisant le port d’un masque, en réprimant sévèrement et abusivement les organisateurs des manifestations.

Gouvernement du Québec, vous êtes prévenu !
Les actions menées par les citoyens du Québec sont légitimes et justifiées. Le peuple du Québec a le droit de protester contre l’augmentation démesurée des droits de scolarité. Nous vous demandons de laisser le peuple québécois dire ce qu’il souhaite vous faire entendre.

Nous sommes Anonymous
Nous sommes Légions
Nous n’oublions pas
Nous ne pardonnons pas
Redoutez nous !

Coups de matraques, coups de bottes et des jets de gaz, le gouvernement du Québec a carrément quitté la route suivie par les démocraties car il ont gravement bafoué les droits des étudiants en adoptant l’infâme projet de loi « d’urgence » 78 visant à faire taire les manifestations légitimes, un projet  présentée le 17 mai 2012 par le gouvernement Charest et adopté le 18 mai 2012 à 68 voix contre 48 après environ 20 heures consécutives de débats en séance extraordinaire à l’Assemblée nationale du Québec.

Ici pour consulter le Projet de loi n° 78.

Et face à ce délire répressif, Anonymous a amplifié ses attaques contre le gouvernement québécois, dans un communiqué vidéo, Anonymous a annoncé la publication d’une intrigante vidéo de plus de deux heures d’une fastueuse fête organisée par la famille Desmarais dans son domaine de Sagard, vraisemblablement tournée en août 2008, en présence notamment du premier ministre Jean Charest, l’ex-président américain George Bush Père et les anciens premiers ministres canadiens Jean Chrétien et Brian Mulroney.

Communiqué Anonymous Quebec : « DVD Gouverne(mental) »

27 mai 2012

Communiqué Anonymous
Peuple du monde libre, ceci est un message d’Anonymous.

Depuis maintenant plusieurs semaines, le gouvernement du Québec ne nous prend pas au sérieux et continue de martyriser son peuple.

Gouvernement Québecois, nous vous informons que nous sommes déjà dans vos lits, Anonymous est le peuple, Anonymous n’est pas une personne ni un groupe, Anonymous est le 99%.
Vous ne nous avez pas pris au sérieux quand nous vous avons prévenus que nous étions en possession de documents et d’informations jusqu’alors gardés secrets.
Anonymous fait partie de votre gouvernement. Aujourd’hui, nous sommes les martyrs et vous les tyrans. Mais la roue tourne.

Peuple Québecois, à la fin de cette vidéo, vous prendrez connaissance de deux heures, neuf minutes et quarante sept seconde de film ou vous pourrez reconnaître toute l’élite de votre gouvernement, faisant la fête avec des personnes représentant le Canada, en l’honneur de l’anniversaire de la femme de M. Sagard.
Vous pourrez reconnaître des personnes qui sont, officiellement, ennemis politiques, mais qui, finalement, sont alliées et unies pour aboutir à cette dictature sous-marine actuelle.

Réveillez-vous! Levez-vous ! N’oubliez pas que si des personnes sont au pouvoir, c’est parce que nous l’avons décidé, il ne tient qu’à nous de reprendre ce pouvoir.
Ceci n’est qu’un bref aperçu de ce qui sera bientôt montré aux yeux du peuple.

Nous sommes anonymous
Nous sommes légion
nous ne pardonnons pas
nous n’oublions pas
attendez-vous à nous

Pour plus d’infos :

Infos et débats rejoignez-nous sur : https://www.facebook.com/AnonnewsFrancophone

Anonymous Opération Québec:
http://www.rezocitoyen.fr/operation-quebec.html

AnonOps IRC Network (Anonymous Opération):
http://www.rezoanonymous.eu/anonymous-join-us.html

Radio AnonOps » The Official Radio Station:
http://www.rezoanonymous.eu/anonymous_radio_anonops.html

Propaganda Anonymous – Télécharger les Affiches:
http://www.rezoanonymous.eu/quebec-boycott-f1.html

Human Sound System soutient Anonymous « Expect Us »
http://www.rezoanonymous.eu/human-sound-system.html

Human Rights Watch (HRW) a critiqué les autorités algériennes sur l’interdiction des manifestations publiques à Alger dans un communiqué de presse, intitulé « Algérie : Forte répression des manifestations à l’approche des élections » et rendu publique aujourd’hui le 9 mai 2012. L’ONG a rappelé que malgré la levée de l’état d’urgence, le gouvernement algérien continue l’interdiction « par la force » des rassemblements à Alger.

Communiqués de presse Human Rights Watch

Algérie : Forte répression des manifestations à l’approche des élections.

Mises en détention et autres tactiques visant à bloquer tout rassemblement dans la capitale.

(Paris, le 9 mai 2012) – Les autorités algériennes ont recouru à des arrestations, parmi d’autres tactiques, pour empêcher les gens de manifester dans la capitale pendant la période précédant les élections du 10 mai 2012, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les forces de sécurité continuent de placer en détention les gens qui essaient de manifester pacifiquement à Alger, dont au moins un candidat aux élections, et ont empêché des gens d’arriver jusqu’à la ville si elles les suspectaient d’avoir l’intention de manifester.

Le gouvernement a levé l’état d’urgence en février 2011. Les forces de sécurité, néanmoins, justifient leurs actions en se basant sur les lois répressives régissant les rassemblements publics, notamment une interdiction des rassemblements à Alger, la capitale, imposée suite à une manifestation ayant dégénéré en 2001. Ces lois vont à l’encontre des obligations de l’Algérie en termes de droits humains prescrites par le droit international. Le gouvernement devrait mettre un terme aux restrictions non justifiées de la liberté de rassemblement à Alger, a déclaré Human Rights Watch.

« Si les autorités algériennes ont vraiment l’intention de respecter les droits humains et les réformes démocratiques, elles devraient assouplir les lois pour montrer qu’elles ne craignent pas de laisser les Algériens exercer leur droit de rassemblement », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les forces de sécurité ont pris des mesures préventives et utilisé la force contre des groupes ayant tenté de braver l’interdiction des manifestations dans la capitale, particulièrement lorsque le motif de la manifestation était considéré comme politiquement sensible. Généralement, les forces de sécurité essaient de bloquer l’accès à l’endroit prévu pour une manifestation. Puis elles y pénètrent pour disperser tous ceux qui ont réussi à atteindre l’endroit, arrêtant certaines personnes et les transportant vers les postes de police, où elles les détiennent durant plusieurs heures avant de les remettre en liberté.

Dans son important discours du 14 avril 2011, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé des réformes, entre autres des amendements de la Constitution et des lois sur les élections, les partis politiques et les médias.

Depuis, le Parlement a approuvé de nouvelles lois dans tous ces domaines. Pourtant, le droit à la liberté de rassemblement reste fortement compromis. Les autorités n’ont ni levé l’interdiction de 2001, à durée illimitée, ni révisé la loi de 1991 régissant les rassemblements, qui exige une autorisation préalable pour toute manifestation publique.

Une interdiction illimitée de toutes les manifestations ne constitue pas une réponse adaptée à une marche ayant dégénéré en violences il y a 11 ans, mais plutôt une négation du droit des gens à se rassembler, a déclaré Human Rights Watch.

L’Algérie est un État partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit de rassemblement pacifique, ainsi que la liberté d’association et d’expression. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui vérifie si les États se conforment au pacte, a prévenu l’Algérie que ses lois et pratiques concernant les rassemblements ne répondent pas aux critères de base exigés des États parties en termes de droits humains.

Arrestations arbitraires à Alger
Il y avait une forte présence policière le 20 avril à Alger, pour l’anniversaire des manifestations de 1980. Des Kabyles (Amazighs algériens) se sont rassemblés chaque année à cette date pour demander que leurs droits culturels soient mieux respectés. Abdelwahab Farsaoui, président du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), un mouvement de jeunes gens fondé en 1992 autour des thèmes des droits humains et de la démocratisation, a décrit à Human Rights Watch un incident qui s’est produit au centre-ville d’Alger :

J’étais avec neuf autres membres du RAJ, nous devions rencontrer un journaliste de la télévision française. Le rendez-vous était fixé en face de la Grande Poste. Quand nous sommes arrivés, nous avons vu un grand déploiement de forces de sécurité en train de vérifier les cartes d’identité des gens et d’arrêter certains d’entre eux. Il y avait eu un appel à manifester à Alger le 20 avril. Un groupe de policiers est arrivé et nous a demandé nos cartes d’identité. Puis ils nous ont arrêtés, bien que nous protestions  que nous n’avions rien fait. Ils nous ont emmenés dans une voiture de police jusqu’au poste de Cavaignac [au centre d’Alger], où nous sommes restés plusieurs heures avant d’être relâchés tard dans l’après-midi.

Farsaoui a précisé que pendant qu’il était au poste de police, il avait vu un autre groupe, des étudiants d’en-dehors d’Alger, la plupart de Tizi-Ouzou, arrêtés en même temps que les membres du RAJ. Un policier les interrogeait. Ils ont dit qu’ils étaient venus à Alger pour passer un examen de français au Centre culturel français, et lui ont montré la convocation à l’examen. Le policier a répondu, selon Farsaoui, « mais vous êtes censés passer l’examen demain. Tizi-Ouzou n’est qu’à une heure et demie d’Alger, vous auriez dû arriver demain ».

Redouane Boudjemâa, professeur de journalisme à l’Université d’Alger et membre du Groupe arabe d’observation des médias (Arab Working Group on Media Monitoring), une organisation non gouvernementale indépendante, a déclaré à Human Rights Watch que, le 20 avril, dix de ses étudiants avaient été empêchés de se rendre à Alger pour la semaine de cours débutant après le congé du vendredi :

Mes étudiants m’ont appelé pour me dire qu’ils ne pourraient pas assister aux cours du samedi parce que le vendredi, la police les avait empêchés d’embarquer sur les trains pour Alger. Ils avaient quitté la capitale pour le week-end, pour rentrer dans leurs villes d’origine. La plupart sont de Tizi-Ouzou [en Kabylie]. Le Comité national des étudiants amazighs démocrates avait appelé à marcher de l’Université d’Alger jusqu’au siège du gouvernement. Je pense que le gouvernement essayait de limiter le mouvement en empêchant les jeunes hommes de rentrer dans la capitale.

Dans un autre incident récent, le 26 avril, la police a arrêté plusieurs militants connus qui étaient en train de manifester en face du tribunal de Sidi Mohamed à Alger, par solidarité avec Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), qui avait été arrêté le 18 avril et passait alors en jugement.

Les forces de sécurité ont arrêté Hakim Addad, ancien secrétaire général du RAJ, qui est candidat du Front des forces socialistes (FFS) aux élections législatives du 10 mai, de même que Tahar Belabès, porte-parole du CNDDC ; Mourad Tchiko, membre du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP); Abdou Bendjoudi, militant du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC); et Yacine Zaïd, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH).

Addad a déclaré à Human Rights Watch que les manifestants se comportaient pacifiquement et se contentaient d’exiger la libération de Kherba. Ils ne gênaient pas le flux de la circulation et ne provoquaient pas de désordre, a-t-il déclaré. Après avoir arrêté les manifestants, la police les a répartis entre plusieurs commissariats d’Alger et les a détenus pendant plusieurs heures avant de tous les relâcher sans inculpation.

Kherba lui-même a été poursuivi pour avoir participé à une manifestation pacifique. La police l’a arrêté en face du tribunal de Sidi Mohamed, où il était venu manifester sa solidarité avec les greffiers, qui étaient alors en grève depuis dix jours et organisaient un sit-in pour exiger de meilleures conditions de travail pour le personnel du tribunal. Kherba avait une caméra et filmait le sit-in quand il a été arrêté, a déclaré Amine Sidhoum, son avocat, à Human Rights Watch.

Les autorités ont inculpé Kherba d’« incitation directe à un rassemblement illégal » ainsi que d’« entrave à la liberté du travail » en vertu des articles 55 et 56 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990, une loi « relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève ». L’article 55 interdit d’amener ou de maintenir une cessation de travail; et l’article 56 interdit d’utiliser la fraude ou la violence pour entraver la liberté du travail. Sidhoum a déclaré qu’il avait plaidé que ces charges ne pouvaient pas s’appliquer aux actions de Kherba étant donné que les greffiers étaient déjà en grève depuis dix jours.

Lors de la première audience de l’affaire Kherba, le 26 avril, le procureur général a requis une peine de trois ans de prison. Mais le 3 mai, le tribunal l’a condamné à an avec sursis et à une amende de 20 000 dinars algériens (267 US$), avant de le libérer le même jour.

Contexte juridique
La loi algérienne régissant les rassemblements, promulguée en 1989 pendant une période d’ouverture politique et juridique, a été modifiée par le Parlement en 1991, alors que le pays a été le théâtre de manifestations massives et parfois de violents affrontements entre manifestants opposés au gouvernement et forces de sécurité.

La loi de 1991 a fortement restreint le droit à la liberté de rassemblement en modifiant les conditions légales pour tenir une manifestation, obligeant le groupe prévoyant un rassemblement à obtenir l’autorisation des autorités, au lieu de simplement les avertir.

Les « manifestations publiques » comprennent les parades, les processions, et de façon générale toutes formes de rassemblements organisés dans les voies et espaces publics. Les organisateurs de manifestations publiques doivent en demander la permission huit jours avant l’événement.

Le wali (gouverneur de province) doit annoncer son accord ou son interdiction du rassemblement public au moins cinq jours avant la date prévue. Lui ou ses subordonnés peuvent interdire tout rassemblement en informant ses organisateurs qu’il constitue « un risque réel de troubler l’ordre public » ou bien qu’« il paraît clair que l’objectif réel du rassemblement menace le maintien de l’ordre public ». De plus, la loi interdit toute activité, lors des rassemblements, qui seraient contraires aux « constantes nationales [les caractéristiques constitutives et immuables de la Nation] » ou qui pourraient « porter atteinte aux symboles de la révolution du 1er novembre, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».

Participer à, ou inviter autrui à participer à une manifestation non déclarée est passible, selon la même loi, de trois mois à un an de prison et d’une amende de 3 000 à 15 000 dinars algériens (40 à 200 US$).

De février 1992 à février 2011, l’Algérie a été soumis à un état d’urgence qui a restreint davantage le droit à la liberté de rassemblement, en conférant au ministère de l’Intérieur de vastes pouvoirs, dont le droit d’interdire tout rassemblement « susceptible de troubler l’ordre public et la quiétude ».

Malgré la levée de cet état d’urgence, l’interdiction illimitée de toutes les manifestations reste en vigueur à Alger. Les autorités ont imposé cette interdiction le 18 juin 2001, quatre jours après une énorme marche pro-amazigh à Alger, qui avait attiré des participants de toute la Kabylie, région majoritairement amazighe, et qui avait dégénéré en pillages de boutiques et en affrontements entre la police, les manifestants et des jeunes gens du coin. Quatre personnes avaient été tuées et plus de 300 blessées. Justifiant l’interdiction, le gouvernement avait alors déclaré sa « ferme détermination à faire face à la grave dégradation de la situation observée pendant les événements tragiques et malheureux de ces derniers jours ».

Source.

Le communiqué est disponible aussi en arabe et en anglais.