Affaire Bachir Belharchaoui – Violation des droits de l’homme (Nouvelle mise à jour le 30/04/2012)

Algérie : Inquiétude concernant l’arrestation du Franco-Algérien Bachir Belharchaoui à Alger

Algeria-Watch, 4 septembre 2011

« Algéria-watch vient de faire état d’un cas de torture abominable perpétré par le sinistre Département du renseignement et de la sécurité (DRS), la police politique algérienne, sur la personne de monsieur Bachir Belharchaoui, un Algéro-français de 44 ans et père de trois enfants. D’après l’information, la victime du DRS serait un ancien sous-officier du DRS, il avait fui cette organisation de criminels en 1994 pour s’établir en France où il recommença sa vie avec une Française.

Monsieur Belharchaoui fut arrêté le 18 août dernier à sa descente d’avion à l’aéroport de Houari Boumediene, il était en compagnie de l’un de ses enfants . Il fut détenu dans le secret où il a subi des tortures physique et morale selon la même source. Trois jours après, il fut présenté devant le tribunal militaire de Blida. Son père et son frère, présents sur les lieux, ont constaté les signes des sévices que le DRS lui a infligés : il avait le visage démoli et marchait avec difficulté. Algeria-Watch précise que le père de la victime avait perdu connaissance quand il vit son fils dans un état épouvantable.

Cette nouvelle affaire de violation des droits de l’homme vient s’ajouter à la longue série noire des traitements inhumains que réservent les criminels du DRS aux opposants politiques. En traumatisant les militaires qui ont refusé de participer aux crimes de guerre pendant la sale guerre des années 90, le DRS – encore contrôlé par de faux patriotes -envoie un avertissement clair à ceux qui parmi eux seraient tentés par la dissidence ou par la repentance.

La nouvelle affaire de torture va soulever un tollé général en Algérie. Comme à leurs habitudes, les braves moudjahiddine, les enfants des glorieux chouhada et les patriotes consciencieux qui y foisonnent et qui se rengorgent de la gloire et la grandeur de l’Algérie, seront les premiers à dénoncer ces actes barbares qui les heurtent certainement. On n’en doute pas une seconde…

Une fois de plus, en fermant les yeux sur les pratiques cruelles de ses services de renseignements, l’Etat algérien démontre qu’elle se rebiffe devant ses responsabilités et démontre sa soumission lâche devant une organisation de militaires qui opèrent sans cadre légal et opèrent avec des pratiques contraires à la loi, contraires aux valeurs du peuple algérien et contraires aux conventions internationales auxquelles il a souscrit. »

Affaire Bachir Belharchaoui : Le tribunal militaire de Blida exige de la famille de changer d’avocat

« Le président du tribunal militaire de Blida nous a demandé un changement d’avocat sans avancer de motif. Il ne veut pas que notre frère soit représenté par Me Amine Sidhoum», affirme Hafida Belharachoui, sœur de Bachir Belharchaoui, ex-sous officier du DRS, présentement «en détention provisoire» à la prison militaire de Blida depuis le 28 août dernier.

Selon Hafida Belharchaoui, «le président du tribunal militaire de Blida nous propose deux avocats d’office». La famille de Bachir Belharchaoui campe sur ses positions. «Nous voulons que Bachir soit défendu par Me Amine Sidhoum», souligne-t-elle.
Maître Amine Sidhoum nous a indiqué que «le tribunal militaire de Blida ne peut juger Bachir Belharchaoui, puisqu’il ne fait plus partie du corps militaire. Nous demandons le transfert de son dossier à un tribunal civil dans le cas d’un éventuel procès.»
Il pense dans le même sillage que «l’article 18 du code de la justice militaire est incohérent». Cet article stipule : «Devant les juridictions militaires, la défense est assurée par les avocats inscrits au barreau ou par un militaire agréé par l’autorité militaire.

Toutefois, dans les affaires relatives aux infractions spéciales d’ordre militaire prévues dans le présent code, le défenseur choisi par l’inculpé ne peut assister, défendre ou représenter ce dernier, tant au cours de l’instruction qu’à l’audience, que s’il a été autorisé par le président du tribunal militaire permanent saisi ; dans le cas contraire, le défenseur est désigné par le président.» Maître Sidhoum précise que «le choix de l’avocat revient à la famille ou à l’incriminé, pas au président du tribunal militaire». Il indique que «si les déclarations de la famille se confirment, nous dénonçons ces pratiques qui ne font pas honneur à la justice algérienne et constituent un grave précédent».

D’après les propos du frère de Bachir Belharchaoui, qui lui a rendu dernièrement visite, le prévenu est présentement «sous traitement médical et sous suivi psychiatrique». «Nous ne savons pas pour quelles raisons il prend des médicaments. Mon frère est pourtant en bonne santé. Et je ne comprends pas pourquoi il est suivi par un psychiatre. Bachir n’a jamais connu de problèmes mentaux», affirme la sœur de l’ex-militaire.
Bachir Belharchaoui a indiqué à son frère qu’il nie toutes les accusations portées à son encontre, à savoir «intelligences avec l’ennemi, trahison et divulgation de secrets militaires».

«L’arrestation de Bachir est une manipulation»

Mme Hafida Belharchaoui pense que «l’arrestation de Bachir est une manipulation». Elle affirme : «C’est un haut gradé du DRS qui est à l’origine de l’arrestation de Bachir.» Et d’ajouter : «C’était son voisin aux Tagarins (quartier situé sur les hauteurs d’Alger). Il accuse mon frère d’appartenir au Mouvement algérien des officiers libres (MAOL). Bachir n’a jamais eu de contact avec eux et n’a en aucun cas fait partie. Cet officier du DRS accuse également mon frère d’être une source d’informations concernant un article paru sur lui sur le site du MAOL.»
Pour rappel, le MAOL est actif sur internet. Le site est animé par d’anciens militaires de l’Armée nationale populaire (ANP), qui se disent dissidents et opposés à l’actuel commandement du DRS.

Bachir n’a jamais été inquiété durant les années 1990

La sœur du détenu s’interroge : «Bachir partait régulièrement en Algérie. Il n’a jamais été inquiété ou arrêté. La dernière fois c’était en 2009. S’il est accusé de trahison, pourquoi n’a-t-il pas été appréhendé durant les années 1990 ou au cours des années 2000. Pourquoi attendre 2011 ?» Sur un autre point, Mme Hafida Belharchoui indique que «l’Etat algérien n’a pas encore répondu à la lettre envoyée par le ministère des Affaire étrangères français fin août dernier». «Des représentants de l’ambassade de France se sont aussi vu refuser le droit de rendre visite à Bachir», a-t-elle ajouté.
Mme Hafida Belharchaoui déplore d’autre part «le refus d’octroi d’un visa d’entrée en Algérie à Leïla, l’épouse de Bachir Belharachoui (française d’origine) et à son avocat», réputé en France.

Création d’une association de soutien

Un comité de soutien est sur le point de voir le jour. «Nous allons créer une association pour soutenir Bachir. Il est innocent. Mais les obstacles ont commencé à apparaître. Un Franco-Algérien, travaillant à la mairie de Tarare (lieu de résidence de M. Belharchaoui en région lyonnaise), refuse de nous délivrer l’autorisation pour créer l’association. Il dit qu’il ne veut pas avoir de problèmes avec les Algériens. Pour cela, nous domicilierons l’association à Paris. Par la suite, nous prendrons contact avec les ONG de protection des droits de l’homme», annonce la sœur de l’inculpé.

Le MDN ne fournit pas sa version des faits

Pour connaître l’avis du ministère de la Défense nationale (MDN), nous avons contacté la cellule de communication mercredi dernier. «Laissez votre numéro et nous vous contacterons, le chargé de communication est en réunion», nous a-t-on répondu. Quelques heures plus tard, nous avons rappelé le MDN. «Nous vous appellerons dans quelques heures», indique le standardiste. En vain. Nous avons également attendu l’appel durant la journée de jeudi. Aucune réponse.
Ancien sous-officier du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), Bachir Belharchaoui est âgé de 44 ans. Il a été arrêté le 18 août 2011 à l’aéroport international Houari Boumediène d’Alger. Sa famille avait en premier lieu dénoncé «la torture» qu’il a subie par des éléments du DRS, information vite démentie par le parquet de Blida (voir nos éditions des 8 et 11 septembre 2011).
Bachir Belharchaoui est également détenteur de la nationalité française. Ayant rejoint les services de renseignement en 1987, il a demandé sa radiation qu’il a obtenue en 1993, au terme de son contrat.

Mehdi Bsikri

2 remarques importantes:

1/L’avocat réfuté par le Procureur militaire, Me Amine SIDHOUM, est le fils de Salah Eddine SIDHOUM, Coordinateur du FCN. L’un et l’autre sont connus pour être de farouches défenseurs des Droits de l’Homme en Algérie.

2/L’officier qui a piégé Belharchaoui, pour qu’il se rende en Algérie, et qui l’aurait personnellement torturé est le Colonel Haddad, dit « Nacer el jen », connu par les Algériens comme étant le plus grand criminel contre l’humanité durant la décennie rouge. »

sources :

 http://www.lequotidienalgerie.org/2011/10/15/affaire-bachir-belharchaoui-de-violation-du-droit-en-violation-des-droits/

 http://www.algeria-watch.org/fr/aw/belharchaoui_disparu.htm

 Pour approfondir le sujet je vous invite vivement a regarder ce lien :
http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvtort/machine_mort/machine_mort_rapport_1.htm

Mise à jour le 30/04/2012 : Un an de prison pour Bachir Belharchaoui.

L’avocat du Franco-Algérien Bachir Belharchaoui a déclaré à AFP que son client été condamné par le tribunal militaire de Blida d’un an de prison ferme, selon les déclaration de l’avocat, le procès s’est déroulé « dans de bonnes conditions » devant un juge civil secondé par deux juges militaires (des colonels) en présence de la famille de l’accusé.

Pour plus d’informations : http://www.tsa-algerie.com/divers/un-an-de-prison-pour-un-franco-algerien-ex-officier-du-renseignement_20523.html

Torture et impunité : Le rapport de Human Rights Watch sollicite la Maison Blanche d’enquêter sur la conduite criminelle de l’administration de George W Bush.

Human Rights Watch logo

L’organisation non gouvernementale américaine « Human Rights Watch » a publié ce mardi 12 juillet un rapport accusant l’ex-président des États-Unis George Walker Bush et plusieurs hauts fonctionnaires américains, notamment l’ancien vice-président Dick Cheney, l’ancien secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld et l’ancien directeur de la CIA George Tenet d’autoriser et d’ordonner des actes de torture envers les détenus de Guantanamo Bay et d’Abou Ghraib, le rapport de 107 pages, intitulé « Getting Away with Torture : The Bush Administration and Mistrea­tment of Detainees (Torture et impunité : L’Administration Bush et les mauvais traitements infligés aux détenus) » fait état de preuves accablantes d’actes de torture commis sous l’administration de George W Bush.

Les quatres hauts responsables américains menacés de poursuites judiciaires

Selon le rapport édité par l’ONG américaine, l’ancien président Bush ʺle filsʺ devrait faire l’objet d’une enquête pour avoir autorisé la technique d’interrogatoire dénommée « waterboarding » (simulacre de noyade) et d’autres abus à l’encontre des détenus.

George Tenet m’a demandé s’il avait la permission d’utiliser des techniques d’interrogatoire plus efficaces, comme le simulacre de noyade, pour faire parler Khalid Sheikh Mohammed.…

« Bien sûr que oui », ai-je répondu.

—    George W. Bush, ancien Président des États-Unis, 2010 « George W. Bush, Decision Points (New York: Crown Publishers, 2010), p. 170 ».

Le rapport a mentionné d’autres méthodes de torture autorisée par l’administration Bush dans des centres dirigés par les États-Unis en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo Bay tels que les positions de « stress » douloureuses, la nudité prolongée, la privation de sommeil, de nourriture et d’eau, l’exposition à des températures extrêmes ainsi que l’emprisonnement dans un lieu totalement obscur où était diffusée une musique assourdissante pendant des semaines, passages à tabac, étouffement, abus sexuels et simulacres d’exécution.

Torture d’un détenu à Abu Gharib -Irak-

Il ne fait plus aucun doute que l’administration actuelle a commis des crimes de guerre. La seule question qui reste à résoudre est celle consistant à savoir si ceux qui ont ordonné le recours à la torture devront rendre des comptes.

—    Général de division Antonio Taguba, juin 2008 « Général de division Antonio Taguba, dans la “Préface” de Physicians for Human Rights, Broken Laws, Broken Lives: Medical Evidence of Torture by US Personnel and Its Impact ».

L’organisation de défense des droits de l’homme « Human Rights Watch » a salué les mesures importantes prises par le président Barack Obama  en faveur des droits humains et les droits des détenues, mais il estime que les éléments de preuve réunis dans ce nouveau rapport sont suffisants pour permettre au gouvernement américain actuel d’ordonner l’ouverture d’une vaste enquête criminelle sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre des détenus, sur le programme de détention secrète de la CIA ou sur l’extradition de prisonniers vers des pays pratiquant la torture, le rapport insiste sur la nécessité d’enquêter sur la conduite criminelle présumée des quatre hauts fonctionnaires américains.

Vous pouvez consulter le rapport complet en anglais ici.

Vous pouvez aussi consulter un résumé de rapport (14 pages) en français ici.

La torture continue en Tunisie, selon l’Onu.

La torture continue en Tunisie depuis le renversement de Zine ben Ali mais elle ne semble pas être systématique, a déclaré samedi le rapporteur spécial des Nations unies.

La Tunisie devra enquêter « énergiquement » sur la torture massive pratiquée sous le règne autoritaire de Ben Ali, renversé le 14 janvier par une révolution populaire, a ajouté Juan Mendez.L’avocat envoyé par l’Onu concluait une mission d’une semaine en Tunisie, durant laquelle il a rencontré le gouvernement intérimaire, des associations et des victimes. Il a déclaré que les nouveaux dirigeants du pays étaient d’accord avec le fait que la torture devait être éliminée et il les a pressés d’agir rapidement. »Il y a encore des cas (de torture) et le gouvernement ne devrait pas être pleinement satisfait« , a dit Mendez à la presse. « Je ne pense pas que l’on puisse dire que c’est généralisé ou systématique« , a-t-il ajouté.Sur les centaines de Tunisiens arrêtés au début du mois en marge de manifestations dénonçant la lenteur des réformes, l’avocat argentin a souligné, sur la base des informations obtenues, que 66 avaient été sévèrement traités.

Ces personnes, dont un tiers de mineurs, ont été détenues pendant 12 heures sans pouvoir parler à un avocat ou à leur famille, a dit Mendez.

« Elles ont été forcées de s’agenouiller et de rester dans des positions inconfortables« , a-t-il dit, ajoutant qu’il y avait des preuves de passages à tabac et de brûlures de cigarettes.

Mendez, lui-même torturé en Argentine durant la dictature pour avoir défendu des prisonniers politiques, a souligné qu’il n’était pas inhabituel que ces pratiques se poursuivent après la chute d’un régime autoritaire.

« C’est une transition. Ce qui est important, c’est que le gouvernement dise qu’il ne le tolère plus et qu’il l’empêche.« 

Le rapporteur de l’Onu s’est par ailleurs inquiété de l’avancée, trop lente selon lui, des poursuites contre les dirigeants de l’ancien régime.

« Je m’inquiète que nous n’ayons entendu parler jusqu’à présent que de poursuites contre M. Ben Ali et une poignée d’anciens ministres et conseillers« , a-t-il dit, ajoutant que les enquêtes en cours visaient 60 hauts dirigeants.

« Nous aimerions en savoir davantage sur les motifs des poursuites, par quel tribunal, le rythme de l’enquête.« 

Les pratiques de l’ère Ben Ali, détaillées dans le rapport, « sont parmi les plus émouvantes, les plus touchantes et les plus tristes » que l’avocat ait jamais entendues, a-t-il dit.

Le gouvernement de Tunis pourra lire le rapport de Mendez avant qu’il soit transmis dans les prochaines semaines au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

4 opposants politiques condamnés à mort au Bahreïn

De gauche à droite: Saeed Abduljalil Saeed, 19 ans ; Abdul Aziz AbdulRidha, 24 ans; Ali Hassan AlSingace, 19 ans ; Qasim Hasan Matar, 20 ans . Photomontage publié sur la page facebook de l'operation Bahrain

Ces 4 jeunes Bahraïnis ont été condamnés à mort le 2 mai pour le meurtre de deux policiers. Trois autres jeunes d’une vingtaine d’année environ ont été condamnés à la prison à vie dans la même affaire. Selon le Bahrain Center for Human Rights, les aveux des 7 condamnés ont été obtenus sous la torture (voir l’article de l’operation leakspin sur la pratique de la torture au Bahreïn).

Ils devaient être défendus par l’avocat Mohammed AlTajer connu pour son engagement en faveur des droits civiques. Il a été arrêté le 15 avril et le procès a commencé le 19. Le 15 avril à 23h (heure locale), la police a encerclé le domicile de l’avocat et a effectué une perquisition de toutes les pièces de la maison y compris des chambres des enfants qui dormaient à cette heure ci. La police a confisqué des objets personnels et embarqué l’avocat devant sa femme et ses enfants. Vous pouvez lire le rapport de Human Right Watch ici en Anglais.

Les 7 inculpés ont été jugés sans avocat devant une court martiale à huis clos, ce qui est contraire aux normes d’un procès civil équitable. L’état d’urgence déclaré le 16 mars par le roi Al-Khalifa a institué une court militaire spéciale pour juger les crimes et délits des opposants arrêtés. Plus de 800 personnes ont été arrêtés depuis le début des évènements le 14 février et elles sont détenues au secret sans que leur famille ou des avocats puissent leur rendre visite. On compte aussi 31 tués dans les manifestations.

Mohammed Farhan, 6 ans, tué par l'inhalation des gazs lacrymogènes dans l'île de Sitrah. Image de l'operation bahrain

Bahreïn: sois chiite et tais-toi

Les manifestations au Bahreïn sont essentiellement le fait de la majorité chiite (70% de la population) qui proteste contre les discriminations dont elle est victime dans un pays gouverné par une monarchie sunnite, la famille Al-Khalifa. Bien sur le roi Bahreïni en profite pour dire que les manifestants sont manipulés par l’Iran et faire jouer ainsi le soutien de l’Arabie Saoudite.  Les Etats-Unis, qui ont une base navale au Bahreïn, suivent avec attention la situation et Robert Gates, le secrétaire à la défense, a qualifié « d’insuffisantes » les réformes annoncées par le gouvernement Bahreïni, pressant le roi de faire des concessions pour apaiser la population de peur que la contestation soit instrumentalisée par l’Iran. C’est ainsi qu’après avoir envoyé une douzaine de chars au Bahreïn, l’Arabie Saoudite déploie 1000 hommes armés pour aider le petit royaume vassal à rétablir l’ordre, en clair cogner sur les Chiites, histoire de les faire taire une bonne fois pour toute. Officiellement, l’Arabie Saoudite intervient dans le cadre du Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golf (GCC) qui prévoit une intervention militaire en cas d’attaque étrangère, des troupes en provenance des Etats des Emirats-Arabes Unis sont aussi attendues sur place. En réalité, l’Arabie Saoudite craint que le vent de contestation se répande dans les régions majoritairement chiites jouxtant le Bahreïn,très riches en pétrole. Elle était déjà intervenue en 1994 dans un contexte similaire. Si vous voulez en savoir plus sur les enjeux géopolitiques au Bahreïn, regardez l’excellente vidéo du Caspian Report en Anglais.

Le gouvernement saoudien semble oublier la répression des mouvements d’opposition au Bahreïn est déjà d’une violence inouïe, la police tire à armes réelles sur les manifestants, utilise comme au Yemen des gazs paralysant qui détruisent les voies nerveuses, et pratique aussi la torture d’enfants. Comme l’operation leakspin l’avait déjà souligné, les enfants prisonniers sont passés à tabac, violés et n’ont le droit à aucune visite y compris de leurs parents. Al Jazeera a diffusé des images tout simplement édifiantes de la répression particulièrement violente des manifestations au Bahreïn. La police tire sur tout ce qui bouge, on voit même un policier achever un manifestant blessé avec un fusil.

Dans la vidéo, Hussein Shobokshi, éditorialiste pour le journal asharq alawsat qui est un journal saoudien pan-arabe, en réponse à la journaliste qui lui demande si on a affaire à une situation de crise, déclare que les tensions inter-religieuses vont être accrues par cette intervention militaire, concluant « oui c’est une crise« .

Il est à rappeler que les tensions inter-religieuses sont souvent évoquées par le monarque bahreïni ou l’Arabie Saoudite, les groupes d’oppositions chiite qui manifestent, scandent au contraire des slogans d’unions nationales comme « Sunnite, Chiite, nous sommes tous unis ». La famille Al-Khalifa au pouvoir au Bahreïn n’aura cessé d’instrumentaliser les tension religieuses, en faisant d’abord appel à des mercenaires sunnites, essentiellement du Pakistan, et maintenant en faisant intervenir l’armée saoudienne. Sur twitter, qui a été particulièrement actif hier y compris à des heures tardives (pas mal de tweet entre une et deux heures du matin heure, local, ce qui correspond à 23h-minuit heure française), la présence de « voyous armés » (armed thugs en Anglais) est très présente dans les tweets. Les groupes d’opposants pointent la présence d’individus étrangers:

Confirmé: beaucoup de blessés à Saar à cause de tirs d’individus masqués, qui avaient un autre accent arabe (pas barheïni)

Saar est une ville résidentielle huppée du Bahreïn. Les forces de l’ordre Bahreïnies, expulsent avec un grand empressement les manifestants quand ils sont dans les quartiers riches. Depuis avant-hier, des manifestants sont présents dans le quartier financier de Manama. Contacté hier soir par l’operation leakspin sur twitter, un opposant bahreïni du nom d’Anmarek nous a répondu (traduction littérale des tweets de l’Anglais vers le Français):

@opleakspin merci de votre soutien. Des dizaines de milliers de manifestants étaient dans les environs de lulu [NDLR: le quartier du centre-ville de Manama, la capitale proche du centre d’affaires et du quartier des ambassades]. Un bon nombre reste encore ici pour la nuit.

@opleakspin les troupes saoudiennes sont entrées au Bahreïn… Mais ils n’ont encore rien fait … Les voyous du régime attaquent les gens dans différents quartiers du Bahreïn.

@opleakspin les manifestants bloquent toute la rue de Lulu au centre d’affaires.

Aujourd’hui, une manifestation a été organisée devant l’ambassade d’Arabie Saoudite à Manama pour réclamer le départ des troupes étrangères. On signale encore des attaques par des bandes armées dans différents quartiers de Manama ainsi que plusieurs villages. Des appels à l’aide visant la communauté internationale ont été formulés par les opposants qui décrivent une situation chaotique et un état très précaire des hôpitaux qui peinent à soigner les manifestants. Au moment où j’écris, le centre de soin de Sitra subit une attaque de l’armée qui depuis le début de la contestation essaie d’empêcher les manifestants blessés d’être hospitalisés. La situation étant particulièrement confuse, il est difficile de dresser un bilan du nombre de morts et de blessés. Les témoignages qui arrivent évoquent des tirs sur la foule. Un Bahreïni résume ainsi la situation:

Bahreïn est devenu un zoo! Pire, c’est une jungle ! Des citoyens pacifiques non armés sont attaqués par des forces armées brutales !

 

manifestation devant l'ambassade saoudienne à Manama le 15 mars, les manifestants scandent "Dégagez! Dégagez! envahisseurs!" ou encore "la révolution jusqu'à ce que gagnons notre liberté"

Que faire quand un peuple ne ploie pas sous la répression? Cogner encore plus dur, tel ce que font les gouvernements en Libye, au Yemen et à Bahreïn. Les gouvernements autoritaires n’ont pas compris que l’accroissement de la répression ne fera pas taire un peuple excédé, au contraire, le sentiment de haine s’accroit encore plus et les mouvements de contestation peuvent devenir encore plus violents. L’intervention militaire saoudienne n’a fait qu’éveiller un ressentiment encore plus vif vis à vis du gouvernement en place. L’Arabie Saoudite qui voulait contenir l’influence iranienne ne fait au contraire qu’accroitre les tensions religieuses. Une intervention militaire iranienne est peu probable en raison de la présence d’une base navale américaine au Bahreïn. Néanmoins, le climat géopolitique va inévitablement se détériorer, ce qui pourrait avoir des conséquences dramatiques notamment sur le plan humain et aussi économique, le prix du pétrole va encore monter pénalisant encore plus une économie mondiale en crise.

manifestation de personnels soignants contre les meutres perpétrés par les forces de l'ordre au Bahreïn, il est écrit sur la banderole: "AUCUNE EXCUSE POUR TUER". photo du groupe facebook operation bahrain

La communauté internationale doit condamner cette intervention militaire inique qui ne fait qu’empirer la situation. Vous pouvez signer une pétition contre les violences policières au Bahreïn ici. La situation est particulièrement critique, il ne faut pas oublier le Bahreïn et agir le plus vite possible afin de mettre fin aux massacres. Cessons de penser à l’Iran qui de toute façon n’interviendra pas. Tous les Hommes sont égaux en droits et doivent être traités dignement, qu’ils soient chrétiens, athées, musulmans chiites ou sunnites, juifs, animistes, noir, blanc, jaune, petit, grand, etc…

09CAIRO79 : L’utilisation de la torture et la brutalité policière en Egypte

Sujet : L’utilisation de la torture et la brutalité policière en Egypte

Numéro d’identification	Créé le	Publié le	Classification	Origine
09CAIRO79	2009-01-15 15:03	2011-01-28 00:12	CONFIDENTIEL	Ambassade du  Caire

1. VZCZCXYZ0003
2. RR RUEHWEB
3. DE RUEHEG #0079/01 0151524
4. ZNY CCCCC ZZH
5. R 151524Z JAN 09
6. FM AMEMBASSY CAIRO
7. TO RUEHC/SECSTATE WASHDC 1372
8. INFO RUEHXK/ARAB ISRAELI COLLECTIVE
9. RHEHNSC/NSC WASHDC
10. C O N F I D E N T I A L
11. CAIRO 000079
12. SIPDIS
13. DEPARTMENT FOR NEA/ELA, DRL/NESCA, INL AND INR/NESA NSC FOR PASCUAL AND KUTCHA-HELBLINGE.O.
14. 12958: DECL: 01/15/2029
15. TAGS: PGOV PHUM KDEM EG

Classifié par : ambassadeur Margaret Scobey pour raisons 1.4(b) et (d).

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Résumé et commentaire

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¶1. (C) Résumé et commentaire : La brutalité de la police en Egypte contre les criminels de droit commun est fréquente et répandue. Des contacts décrivent l’utilisation de la force par la police pour extraire des confessions des criminels comme un évènement quotidien, résultant d’une mauvaise formation et d’un manque d’effectifs. La brutalité contre les détenus islamistes a globalement diminué, mais les forces de sécurité ont encore recours à la torture contre les activistes des Frères Musulmans qui sont considérés comme une menace politique. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a cessé de nier l’existence de la torture, et depuis fin 2007 les tribunaux ont condamnés environ 15 officiers de police à la prison pour torture et meurtres.

Des ONG indépendantes ont critiqué les efforts du GOE [Governement of Egypt, soit gouvernement égyptien] qui ont conduit à une formation policière aux droits de l’homme inefficace, et un manque de volonté politique. Le GOE n’a pas encore fait de sérieux efforts pour transformer la police d’un actuel instrument du pouvoir du système en un service d’institution publique. Nous voulons continuer le programme de formation policière financé par l’USG (ref F), et à chercher d’autres moyens pour aider le GOE à diminuer la brutalité policière. Fin du résumé et du commentaire.

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Un problème omniprésent

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Photo prise dans un poste de police en Egypte

¶2. (C) La torture et la brutalité policière sont endémiques et largement répandues en Egypte. La police utilise des méthodes brutales majoritairement contre des criminels de droit commun pour leur extraire des confessions, mais également contre des manifestants, certains prisonniers politiques et des passants malheureux. Un avocat des droits de l’homme nous a dit qu’il y a des preuves que l’utilisation de la torture en Egypte remonte aux temps des Pharaons. Des contacts d’ONG estiment qu’il y a littéralement des centaines d’incidents de torture tous les jours dans les stations de police du Caire seulement. Les Egyptiens sont bombardés de bulletins de nouvelles consistantes à propos de la brutalité policière, allant d’incidents notoire comme des tirs accidentels mais mortels de policiers dans Salamut et Aswan l’automne dernier (refs B et C) qui ont déclenché des émeutes, aux rapports d’officiers de police tirant sur des civils lors d’une dispute concernant des tickets de circulation. En novembre 2008 seulement, il y a eu deux incidents de policiers hors service tirant et tuant des civils pour des litiges mineurs. Les poursuites engagées contre les deux officiers sont en train de faire leur chemin à travers le système judiciaire.

¶2. (C) Des contacts d’ONG et d’universités témoignent à travers le rapport du spectre politique de la brutalité policière dans le cadre de leurs vies quotidiennes. XXXXXXXXXX, un universitaire nous à dit qu’à XXXXXXXXXXX la police a battu un suspect féminin pour obtenir la confession des autres personnes impliquées dans un vol ainsi que le sort des objets volés. Un contact d’une ONG internationale a témoigné que la police a battu le portier d’un immeuble de luxe au Caire pour qu’il divulgue le numéro de l’appartement d’un suspect. Un autre contact d’une ONG des droits de l’homme nous a dit que ses amis ne reportent pas les vols dans leurs appartements parce qu’ils ne veulent pas que « tous les portiers » des environs soient l’objet de violences policières. Elle nous a dit que l’utilisation de la force par la police est rentrée dans la culture égyptienne dans la mesure où un feuilleton télévisé populaire a récemment mis en vedette un héros détective de la police qui bat des suspects pour recueillir des preuves.

¶4. (C) Des contacts attribuent la brutalité policière à une mauvaise formation, un manque d’effectifs et des sanctions officielles. L’avocat des droits de l’homme XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX pense que les agents ont régulièrement recours à la violence à cause de la pression de leurs supérieurs pour résoudre des crimes. Il a affirmé quel la plupart des officiers pensent que résoudre des crimes justifie l’utilisation de méthodes d’interrogation violentes, et que certains policiers croient que la loi islamique sanctionne la torture. XXXXXXXXXX a fait observer que la culture de l’impunité judiciaire des policiers permet une brutalité continuelle. Selon XXXXXXXXXX, « les officiers de police se sentent au dessus de la loi et protégés par le procureur public ». L’avocat des droits de l’homme XXXXXXXXXXXX a attribué la brutalité policière contre les criminels de droit commun, y compris l’utilisation de chocs électriques, au problème des officiers démoralisés par de longues heures et leurs propres problèmes économiques. Il affirmé que la police battrait même les avocats qui entreraient dans les postes de police pour défendre leurs clients.

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Criminels et Islamistes

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Répression d'une manifestation du mouvement du 6 avril

¶5. (C) XXXXXXXXXXXX a expliqué que depuis que le GOE a ouvert le dialogue avec les anciens Islamistes violents, comme le Groupe Islamiste, suivant l’attaque terroriste de Luxor en 1997, la torture des Islamiste a diminuée. XXXXXXXXXX a affirmé que le GOE traite maintenant mieux les Islamistes que les criminels de droit commun. Il a affirmé que certains détenus Islamistes étaient « gâtés », avec le droit aux visites régulières d’amis et de proches, l’accès à une nourriture décente et à l’éducation. Avant l’attaque de Luxor, a commenté XXXXXXXXXX, le gouvernement aurait torturé les détenus Islamistes quotidiennement.

¶6. (C) L’avocat XXXXXXXXXXXXXX a dit que le GOE est plus réticent à torturer les Islamistes, y compris les membres des Frères Musulmans (FM), à cause de leur persistance à faire des constats politiques publics, et de leurs contacts avec des ONG internationales qui pourraient embarrasser le régime. XXXXXXXXXXX a émis l’hypothèse qu’il y ait une exception à cette règle lorsque des membres des FM mobilisent des personnes contre le gouvernement d’une façon que le régime considère menaçante, comme l’appel à la grève sur Facebook le 6 avril (ref D). Selon XXXXXXXXXXX, les blogueurs affiliés des FM et le membre du « Mouvement du 6 avril » XXXXXXXXXXX que la police à arrêté XXXXXXXXXXXX (ref A) tombent dans cette catégorie, et le GOE est probablement en train de le torturer pour intimider les autres membres du « 6 avril » et les faire cesser leurs activités politiques. L’affirmation de XXXXXXXXXX concorde avec les dires du membre du « 6 avril » XXXXXXXXXXX à propos de sa propre torture et d’allégations d’attentat à la pudeur d’une activiste féminine du « 6 avril » ce dernier novembre (ref A). Des blogueurs proches de XXXXXXXXX nous ont dit qu’après son arrestation il a été sévèrement torturé avec des chocs électriques et a nécessité une hospitalisation, mais que les forces de sécurité ont arrêté la torture lorsqu’il a commencé à coopérer.

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La conscience du gouvernement égyptien de ce problème

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Police égyptienne

¶7. (C) Nos contacts s’accordent sur le fait que depuis les cinq dernières années, le gouvernement a arrêté de nier l’existence de la torture, et a pris quelques mesures pour régler le problème. Toutefois, les contacts pensent que le ministère de l’Intérieur n’a pas la volonté politique de prendre des mesures concrètes pour changer la culture de la brutalité policière. XXXXXXXXXXX a affirmé qu’à la suite des ordres supposés du ministère de l’Intérieur entre 2000 et 2006 pour que la police tire, batte et humilie des juges dans le but de saper l’indépendance judiciaire, le GOE a pris une décision politique en 2007 pour permettre aux tribunaux d’infliger des peines de prison courtes à des officiers de police. XXXXXXXXXXX a décrit le cas Imad El-Kebir en 2007 comme étant un tournant décisif pour influencer le gouvernement et permettre la condamnation d’officiers de police.

(Note : pour la ref E, un tribunal a condamné deux policiers à trois ans de prison en novembre 2007 pour avoir agressé et sodomisé le conducteur de bus Imad El-Kebir. L’affaire a gagné en notoriété après qu’un enregistrement vidéo de téléphone portable ait été posté sur YouTube. Fin de note.)

¶8. (C) Environ 13 cas d’officiers accusés de brutalité font actuellement leur chemin à travers les tribunaux, et les juges ont prononcé des peines modérées, en général les trois ans de prison minimum, contre des policiers ces derniers mois, souvent pour des crimes haineux. Par exemple, en Octobre 2008, un tribunal a condamné un policier à trois ans de prison pour avoir battu et noyé un pêcheur. En novembre 2008, un tribunal a condamné deux policiers à trois ans de prison pour avoir accroché un homme à leur voiture et l’avoir traîné jusqu’à sa mort. XXXXXXXXXXXX a qualifié ces peines de « légères » en proportion de ces crimes, mais a commenté que toute condamnation à des peines de prison constitue une importante progression pour tenir la police responsable de ses crimes. XXXXXXXXXXXX a commenté que ces peines de prison démontrent que le GOE donne l’espace politique aux juges pour leur permettre de fonctionner de façon relativement indépendante, en réponse aux critiques des gouvernements étrangers et des ONG internationales. XXXXXXXXXXX a décrit les peines comme également importantes en attirant l’attention du public sur les crimes brutaux de la police, et en renforçant la main des avocats qui appellent à une réforme des problèmes systémiques au sein de la police.

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Les efforts du gouvernement égyptien

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Ahmed Haggag

¶9. (C) L’ambassadeur Ahmed Haggag, coordinateur du projet de capacité de construction des droits de l’homme de l’UNDP, détaché du MFA [NDLR : Ministère des Affaires Etrangères], nous a décrit les efforts de l’organisation pour former les ministères de l’Intérieur et de la Justice et les procureurs publics aux questions des droits de l’homme à travers des lectures et des ateliers. Reconnaissnt que la torture est « un problème, mais pas de tous les jours », Haggag a dit que l’UNDP forme les policiers aux conventions internationales des droits de l’homme, et tente de convaincre les policiers de résoudre les cas en utilisant « les moyens juridiques et éthiques » au lieu de la torture. Haggag nous a dit qu’il « doute qu’il y ait encore de la torture contre les prisonniers politiques ». Des membres du personnel du Conseil National pour les Droits de l’Homme quasi-gouvernemental ont décrit les ateliers du conseil pour les officiers de police, où des professeurs réalisaient des lectures sur les droits de l’Homme et la psychologie des prisonniers. Des contacts d’ONG ont critiqué en privé le projet de l’UNDP, le qualifiant d’inefficace, et se plaignant qu’il a interdit à des avocats des droits de l’homme crédibles de donner des lectures à la police en raison de leur opposition politique au NDP, et a invité à la place des responsables du MOI [NDLR : Ministère de l’Intérieur] complices de la torture pour réaliser des présentations sur les droits de l’homme.

¶10. (C) Fin décembre 2008, le MOI a annoncé avoir suspendu 280 officiers de police pour violation des droits de l’homme et licencié 1164 policiers de rang inférieur pour faute. Nos contacts d’ONG ont douté que les actions disciplinaires concernaient les droits de l’homme, et ont émis l’hypothèse que les officiers étaient probablement impliqués dans des prises de pots de vin ou d’autres activités illégales. XXXXXXXXXXX a affirmé que cette annonce ne constituait pas une politique du MOI sérieuse vis-à-vis des droits de l’homme. XXXXXXXXXXX a exprimé son scepticisme quant à savoir si ces actions disciplinaires se traduiront par des changements positifs sur le long terme XXXXXXXXXXX

¶11. (C) L’ancien cadre supérieur du Ministère de l’Intérieur Ihab Youssef, directeur de l’ONG « La Police et la Population pour l’Egypte » nous a dit fin 2008 que son ONG n’avait pas reçu beaucoup de propositions du public en réponse à sa sollicitation d’idées pour développer des projets afin d’instaurer la confiance entre la police et les citoyens. Youssef a dit que la page Facebook de l’ONG, qui permet au public de se plaindre de la police, a généré plus d’intérêt. En septembre 2008, Youssef a annoncé publiquement la création de son ONG, qui compte des personnalités telles que l’ancien FM Ahmed Maher parmi les membres de son conseil (ref C). Youssef ne reçoit pas de fonds de la part du GOE, et s’est tourné vers des entreprises égyptiennes privées pour lever des fonds. XXXXXXXXXXXX

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Commentaire

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¶12. (C) Le GOE n’a pas commencé à travailler sérieusement pour essayer de transformer la police et les services de sécurité d’instruments du pouvoir et de protection de régime en institutions opérant dans l’intérêt du public, malgré les slogans officiels clamant le contraire. Il semblerait que le gouvernement ait fortement intérêt à éviter de futurs tirs accidentels sur des innocents, comme les incidents de Salamut et d’Aswan qui ont déclenché des émeutes. Nous imaginons que l’arrêt de la torture des criminels de droit commun, qui sont généralement pauvres et peu influents, n’est pas la priorité sur l’agenda du GOE. Nous voulons continuer la formation des policiers financée par l’USG, et nous allons chercher des moyens pour aider les travaux de lancement de production de l’ONG XXXXXXXXXXXXXX.

SCOBEY